Arrêté Ministériel du 15/02/2016, article 12-II & 217/14
Le contrôle du réseau de biogaz est effectué de façon hebdomadaire, en interne, un suivi est assuré par le responsable d'exploitation. Le bilan annuel 2025 présente le planning de maintenance des équipements mais pas le bilan de ces contrôles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les résultats des contrôles devront être présentés dans les prochains rapports annuels d'activité.
L'exploitant a présenté les rapports techniques suivants : - les études olfactives et physico-chimiques des émissions du 26 novembre 2024 réalisé par le laboratoire EGIS accrédité COFRAC (n°1-2314) pour la réalisation d’analyses olfactométriques. Le rapport indique, à la page 20, que les concentrations d'odeurs mesurées lors des débits d'éjection moyens et minimaux du biofiltre sont inférieures à 500 OUE/m3, à savoir 207 OUE/m3 et < 50 OUE/m3 respectivement. Cependant, lorsque le débit du biofiltre augmente, une hausse significative de la concentration des odeurs est observée, atteignant des valeurs de 2 366 OUE/m3, correspondant à des odeurs persistantes. Il est précisé les éléments suivant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.