Installation classée à Caveirac (30820), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 décembre 2025 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection a mis en évidence les écarts suivants : - Les analyses de suivi de la qualité des eaux souterraines ne comprennent pas tous les paramètres fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation; - Les eaux rejetées au droit du débourbeur-déshuileur sont chargées en matières en suspension dont les concentrations sont nettement supérieures aux seuils réglementaires malgré le remplacement récent du dispositif. - La stabilité de la verse et des fronts au droit du bassin écrêteur de crue est dégradée. - La clôture à l'Est du site est abimée en raison de l'absence d'un accès au piézomètre.
5points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Caractéristiques des rejets au milieu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2018, article 4.3.5
L'exploitant a transmis à l'inspection les rapports d'analyses des eaux rejetées en sortie du débourbeur-déshuileur sur les deux dernières années. Ils révèlent la présence de matières en suspension (MES) en concentrations supérieures à celles imposées par l'arrêté préfectoral susvisé, soit 35mg/l : - Analyse du 26/03/24 : 130 mg/l - rapport B24/R9768/0331 du 11/04/24; - Analyse du 23/09/24 : 160 mg/l - rapport B24/R9768/0346 du 09/10/24; - Analyse du 24/03/2025 : 120 mg/l - rapport B25/R9798/0355 du 08/04/25; - Analyse du 17/12/2025 : 79 mg/l - rapport B25/R9768/0374 du 29/12/2025; L'exploitant a informé l'inspection que le débourbeur-déshuileur était fissuré et qu'il a été remplacé le 3 novembre 2025 (facture n°fa0000344 du 25/11/2025). Les analyses effectuées en décembre 2025 démontrent néanmoins une persistance des concentrations en MES. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/9 Il est demandé à l'exploitant de rechercher les causes de ces écarts, de mettre en œuvre les actions correctives nécessaires et de réaliser des analyses contradictoires à transmettre à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Valeurs limites des eaux rejetées au milieu
Autres dispositions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2018, article 4.4
Une partie de la clôture au droit du piézomètre Est est abimée car il n'y a pas d'accès pour réaliser les prélèvements dans cet ouvrage. Concernant les fissures karstiques, l'exploitant a déclaré qu'il n'y a eu aucune découverte de fractures et a fourni, post-inspection, une procédure d'intervention mise à jour; Concernant le débourbeur-déshuileur, son efficacité est à démontrer. En effet, les analyses de rejets d'eau en sortie vus au constat n°1 révèlent un dysfonctionnement sur l'ouvrage. Concernant les travaux de gros entretiens, l'exploitant déclare qu'aucun travaux n'a été réalisé sur le site. Pour les autres points, l'exploitant a fourni les justificatifs idoines. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de : - réparer la clôture au droit du piézomètre Est; - justifier du bon fonctionnement du débourbeur-déshuileur
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Mesures de protection des eaux souterraines
Surveillance des rejets au milieu
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2018, article 4.5
L'exploitant a transmis un rapport de l'hydrogéologue n°330/075 AV 25 209 daté du 08 janvier 2026 portant sur le suivi quantitatif des eaux souterraines. Les piézomètres PZ Sud et PZ Est sont équipés d'un enregistreur de niveau automatisé posé respectivement les 14/08/2018 et 18/03/2020 et permettant un suivi continu de leur niveau d'eau. Le Pz Nord fait l'objet de mesures manuelles trimestrielles. L'hydrogéologue conclut que les suivis quantitatifs réalisés sur les trois ouvrages ne révèlent aucune influence mesurable de l'activité de la carrière sur la piézométrie locale. L'hydrogéologue fixe des mesures complémentaires au point 4 de son rapport : réalisation d'une dalle périphérique autour de chaque piézomètre afin d'atteindre en tout point une taille d'un mètre par rapport à l'axe de l'ouvrage; D'une épaisseur minimum de 30 cm en son centre, elle devra présenter une pente centrifuge pour éloigner les eaux de ruissellement de l'axe du tubage. La tête de l'ouvrage PZ Sud doit être rehaussée de manière à dépasser d'environ 50 cm du sol naturel, conformément aux recommandation en vigueur et devra être sécurisée avec un cadenas à clé. Des analyses de la qualité des eaux ont été réalisées sur les trois piézomètres. L'exploitant a fourni des rapports d'analyses du 15/04/2024, 7/10/2024, 08/04/2025 et 3/11/2025, lesquelles ne comprennent pas le calcul de la balance ionique de l'eau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est tenu de : - mettre en œuvre les prescriptions de l'hydrogéologue relatives à la protection des piézomètres et des eaux souterraines ; - d'intégrer dans les prochaines analyses de suivi de la qualité de l'eau, le calcul de la balance ionique de l'eau et d'identifier clairement ce paramètre dans les rapports d'analyses.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Suivi qualitatif et quantitatif des eaux souterraines
Mesures de réhabilitation du site
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/03/2018, article 9.2.3
Suite à la visite d'inspection du 19/11/2024, l'inspection des installations classées avait demandé à l'exploiter de lui transmettre un recollement des mesures proposées par l'étude de stabilité de Mars 2022 avec l'indication des mesures mises en œuvre et restant à réaliser. Lors de la visite, l'inspection des installations classées a constaté que les deux premières mesures à court terme ont été mises en œuvre, à savoir, la mise en place de blocs pour empêcher l'accès au talus sur la plate-forme supérieure et la réalisation de travaux d'inclinaison de la piste pour éviter que les eaux de ruissellement n'atteignent la plate-forme et les fissures. Concernant les mesures à long terme, l'exploitant indique, dans un document transmis post- inspection, avoir réalisé des travaux de reprofilage du talus mais ceux-ci ne sont pas consolidés par la fourniture d'un plan topographique, d'un plan en coupe justifiant de la mise en sécurité des fronts ouest et d'un avis du bureau d'étude MICA Environnement actant de la conformité des travaux réalisés aux mesures préconisées dans l'étude de mars 2022 . Sur le terrain, l'inspection a constaté une dégradation et une perte de stabilité des fronts au niveau des verses. L'exploitant déclare que la réalisation de la piste de 25m dépend du volume de stériles, lequel n'est pas assez conséquent compte tenu du contexte économique et du ralentissement des campagnes d'extraction de matériaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection une étude actualisée de stabilité des fronts et de la verse à stériles relatant à minima : - l'état de stabilité du stockage en place, - les mesures de sécurité à mettre en place et l'efficacité des mesures actuelles, - les solutions adaptées au vu du contexte économique et également en cas de stocks de stériles insuffisants, - l'établissement de points de référence géologique pour contrôler l'évolution de la verse dans le temps.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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