Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364
Par courriel du 01/12/2025, l’exploitant a transmis à l’inspection le rapport d’audit, daté du 15 octobre 2025, réalisé par le Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE). Ce rapport mentionne une non-conformité relative au point e) « Inventorier et s'assurer régulièrement du bon état de fonctionnement des équipements et dispositifs mentionnés à l'article D. 541-361 » ; Par courriel du 01/12/2025, l’exploitant a également transmis à l’inspection une copie de la fiche de réponse relative à la non-conformité mentionnée dans le rapport d’audit. L’exploitant a indiqué que le dossier est passé en commission et que cette non-conformité a été levée. Toutefois, il n’a pas encore reçu la not
NANOMAKERS — Portée de l'autorisation et conditions générales
Arrêté Préfectoral du 19/08/2019, article 1.3
L’exploitantdéclarequelafréquencedecontrôledessystè mesdesécuritéincendieest annuelle, alors que le document intitulé Dossier de mise en conformité – Nanomakers – Rambouillet (78) prévoit que cette fréquence soit semestrielle. L’équipe d’inspection consulte le dernier rapport de contrôle des équipements de sécurité incendieduparcàgazproduitle08/12/2021parlasociétéAi rLiquide.Cerapportfaitétatd’une absence d’anomalie. Non-conformité n° 20220901-NC-1 : L’exploitant ne se conforme pas à la fréquence semestrielle requisepourlecontrôledesessystèmesdesécuritéincendi eduparcàgaz.Lescontrôles àvenir devront respecter la périodicité réglementairement fixée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.