ISDND d'Embrun — ICPE VHU non enregistrée
Code de l’environnement du 01/01/2023, article L.511-1,L.512-2, L.512-7
[…] a évacué quelques véhicules, cependant il reste 10 à 12 VHU suivant les critères réparabilité.
2 installations de Embrun (05200) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 01/01/2023, article L.511-1,L.512-2, L.512-7
[…] a évacué quelques véhicules, cependant il reste 10 à 12 VHU suivant les critères réparabilité.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.