Installation classée à Tarascon (13150), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006401321 |
|---|---|
| Commune | Tarascon (13150) |
| Département | Bouches-du-Rhône |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 7 depuis 4 juillet 2023 |
| SIRET | 70622054800046 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Suite à l'inspection du 06 Mai 2026 axée sur la réglementation "Quotas CO2", l'exploitant a bien pris en compte l'ensemble des remarques formulées par l'inspection des installations classées sur le Plan Méthodologique de Surveillance (PMS) des niveaux d'activité de l'installation et a transmis la version 9 du PMS datée du 20 Mai 2026 qui a été approuvée le 27 mai 2026 par l'autorité compétente.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2020, article 11
L’exploitant surveille les niveaux d’activité de la sous-installation « chaleur, non CL-non MACF » sur la base d’un plan méthodologique de surveillance approuvé par l’autorité compétente.
Thèmes : Risques chroniques · Quotas CO2 – PMS – Suivi des Niveaux d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2020, article 11
L’exploitant a déposé le 11/09/2025 sur démarches numérique son Plan Méthodologique de Surveillance (PMS) version 8 datée du 11/09/2025 et dont l’instruction a déclenché la présente inspection. Suite à cette inspection, l’exploitant a modifié son PMS version 9 datée du 20 Mai 2026 pour tenir compte des remarques formulées par l’inspection et reprises en annexe du présent rapport. La version 9 du PMS datée du 20 Mai 2026 a été approuvée le 27 mai 2026 par courrier de la DREAL (réf : SPR/2026-307).
Thèmes : Risques chroniques · Quotas CO2 – PMS – Notification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2020, article 11
5/7 Le PMS (version 9 du 20 Mai 2026) a été approuvé par l’autorité compétente par courrier DREAL du 27 mai 2026 (la DREAL PACA dispose de la délégation de signature du Préfet des Bouches-du- Rhône).
Thèmes : Risques chroniques · Quotas CO2 – PMS – Approbation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2020, article 12
Le vérificateur a émis des recommandations sur le PMS dans son avis d’assurance raisonnable (AAR) associé à la déclaration du niveau d’activité 2025 qui ont été prises en compte dans le PMS version 9. Ce PMS version 9 devra être déposée sur démarches numérique à compter de septembre 2026 et notifiée à Monsieur le Préfet (autorité compétente) par courrier électronique.
Thèmes : Risques chroniques · Quotas CO2 – PMS – Modification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2020, article 13
Par courrier électronique en date du 07/05/2026, l’inspection des installations classées a transmis à l’exploitant ses remarques sur le PMS (version 8 datée du 11/09/2025). Le PMS modifié, prenant en compte les remarques formulées, a été transmis le 20/05/2026 par l’exploitant. La synthèse des remarques formulées par l’inspection lors de l’instruction de ce PMS est présentée en annexe du présent rapport. L’inspection du 06/05/2026 incluant la visite des installations a notamment permis de vérifier : • la liste des équipements soumis au SEQE • la liste des points d’émissions de CO2 • la liste des combustibles consommés en 2025
Thèmes : Risques chroniques · Quotas CO2 – PMS – Demande de modification
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2020, article 14
L’exploitant a déposé sur GEREP sa déclaration des niveaux d’activité et le rapport de vérification de sa déclaration des niveaux d’activités dans les délais fixés par la réglementation et le ministère (soit avant le 31/03/2026 pour les données de l'année 2025). L’exploitant a bien joint à sa déclaration la version la plus récente du PMS. Pour 2025, l’exploitant a déclaré les données suivantes : - chaleur produite = 11,33 TJ - chaleur consommée = 10,39 TJ (car pertes de chaleur de 8,30%) - chaleur admissible pour la sous-installation “chaleur, non CL” = 10,39TJ Niveau d’activité de la sous-installation « chaleur non-CL » = 10,39 TJ
Thèmes : Risques chroniques · Quotas CO2 – Déclaration des niveaux d’activités
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2020, article 15
L’exploitant a choisi SOCOTEC comme vérificateur accrédité pour sa déclaration des niveaux d’activité 2025.
Thèmes : Risques chroniques · Quotas CO2 – Vérification de la déclaration des niveaux d’activités
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.