Installation classée à Saint-Jeannet (06640), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 décembre 2022 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006402204
Commune
Saint-Jeannet (06640)
Département
Alpes-Maritimes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
1 depuis 7 décembre 2022
SIRET
40334373400014
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2715Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre
L'exploitant respecte les articles 2, 3, 4, 5 et 7 de son APC n°16944 en date du 20 avril 2022.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
RECOLEMENT APC ° 16944 du 20 avril 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/04/2022, article Art 2
L'inspection a constaté que l'exploitant a mis en place sur son site un système de sécurité incendie comprenant une détection automatique. L'exploitant a indiqué qu'un dispositif d’appel automatique sur plusieurs lignes téléphoniques du personnel d’astreinte a été mis en place (non testé le jour de l'inspection). Le personnel d’astreinte est capable d’intervenir en moinsde 10 minutes sur site; Cependant ce point n'a pas été vérifié le jour de l'inspection.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/04/2022, article Art 5
L'inspection a constaté la mise en place des consignes écrites affichées dans le local prévoyant la conduite à tenir en cas d’incendie en présence de personnel.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 20/04/2022, article Art 7
L'inspection a constaté qu'un affichage à l’entrée du site mentionne le contacts de l’exploitant (SNC/SLM) 04 97 12 02 02 permettant notamment au service de secours ou à des tiers de communiquer à tout moment avec l’exploitant (numéro fonctionnel).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
SARL MUL— Pégomas (06580)2 points de contrôle avec suites administratives
FOOD D'AZUR GROUP— Contes (06390)aucune suite administrative proposée
AVENIR RECYCLAGE— Colomars (06670)aucune suite administrative proposée