Arrêté Ministériel du 28/12/2007, article Point 4.1 – annexe I
Préalablement à l’inspection, il a été demandé à l’exploitant de transmettre son DRPCE (document relatif à la protection contre les explosions), ou tout autre document relatif à l’évaluation du risque ATEX sur son site. À ce titre, un plan de zonage ATEX a été transmis avant l’inspection. En séance, l’exploitant a présenté un logigramme décrivant les mesures mises en œuvre pour garantir le maintien de la propreté dans les zones identifiées comme présentant un risque ATEX. Cette démarche vise à limiter l’accumulation de poussières à une quantité inférieure à 50 g/m², afin de prévenir le risque d’explosion. Par ailleurs, selon l’exploitant, aucun risque ATEX lié à la présence de gaz n’est iden
ORS Dimitri — Situation réglementaire au regard du code ICPE
Code de l’environnement du 28/03/2025, article annexe (4) à l’article R. 511-9 / article R. 512-46-1
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de 12 véhicules entreposés sur le site et démontés à des fins de récupération de pièces détachées (Annexe 2). Ces véhicules occupent une surface de 412 m² , sur la parcelle n°260 de la section OA, plus précisément la partie jouxtant l’habitation de […], à l’est. Les véhicules présents sur ce terrain sont pour la plupart accidentés, mais ne sont pas nécessairement délabrés. En effet, ils présentent les marques de l’usure du temps et nécessitent des réparations, ce qui est certainement le cas puisque de nombreux déchets en tout genre, essentiellement des pièces issues du démontage des véhicules, sont éparpillés sur le sol. Néanmoins, certa
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.