Installation classée à Ventavon (05300), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 16 octobre 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
La visite d'inspection, non exhaustive, était principalement axée sur la prévention des pollutions accidentelles des eaux. À cette occasion, il est apparu que l'impact sur l'environnement lié au fonctionnement de l'exploitation était globalement maîtrisé. Toutefois, des écarts ont été relevés nécessitant des actions correctives ou justificatifs relatifs à la traçabilité des opérations d'entretien du débourbeur-déshuileur, aux rétentions des liquides et aux vérifications périodiques de la station d'avitaillement.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Eaux de ruissellement
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2006, article 4.3
Les eaux pluviales ruisselant sur l’aire technique de la zone d’entrée du site et sur l'aire d'avitaillement sont collectées et traitées par un débourbeur-déshuileur avant rejet dans les bassins de décantation. L’exploitant réalise son entretien régulièrement. Toutefois, les opérations de curage du débourbeur-déshuileur ne sont pas répertoriées sur un registre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit assurer la traçabilité de l’entretien et curage du débourbeur-déshuileur par la tenue d’un registre.5/8 Les boues de curage sont considérées comme des déchets dangereux et doivent faire l'objet d'n BSD trackdéchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2006, article 10.1
L’entretien des engins est réalisé dans un atelier abrité et fermé disposant d’un revêtement étanche au sol. Dans l’atelier, les liquides susceptibles de créer une pollution des eaux ou des sols disposent de rétention. Toutefois, il est constaté qu'une cuve d’huile moteur de 1000 L est entreposée sans rétention. Aussi, il est constaté que la cuve de diesel de 1 500 L est entreposée directement au sein du bac de rétention diminuant d’autant son volume disponible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit stocker la cuve d’huile de pompe sur rétention et s’assurer que la cuve de diesel soit bien entreposée sur une rétention disposant d’un volume suffisant.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Atelier d’entretien des véhicules_ rétentions
Prévention des pollutions accidentelles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2006, article 10.1
Le site dispose d’une installation de distribution de carburant (diesel). Le volume distribué en 2024 était de 369 m³, donc inférieur au seuil de déclaration de la rubrique 1435. L’installation de distribution est associée à une cuve de stockage de carburant extérieure d’un volume de 40m3 disposant d'une double paroi. La station d’avitaillement est réalisée sur une aire étanche entourée par une bordure et relié à un point bas. Les liquides résiduels sont dirigés vers le débourbeur- déshuileur. Le poste de distribution dispose d’une cuve de réception des égouttures. Des absorbants et boudins absorbants sont présents à proximité (dans l’atelier). La station d’avitaillement n’est pas classée sous la rubrique 1435. Toutefois, le poste de distribution et son flexible doivent être vérifiés périodiquement selon les normes en vigueur et le flexible éventuellement changé (changement tous les 6 ans / norme NF EN 1360). L’exploitant n’a pas fourni de trace des vérifications périodiques de ces équipements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir les justificatifs des vérification périodiques du poste de distribution et de son flexible.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4 > I.
L’exploitant a établi la déclaration GEREP de son établissement pour l’année 2024. Celle-ci indique une quantité annuelle de stérile générée de 0kt et une quantité total de substances extraites de 0kt. Ces éléments apparaissaient incohérents. Au jour de l’inspection, l’exploitant indique que la production annuelle 2024 était d’environ 350kt, dont près de 10 % de stériles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les délais étant échus, la déclaration GEREP 2024 ne peut être modifiée, en revanche, il est demandé à l’exploitant d’établir la déclaration 2025 avec vigilance sur les données de production.
Thèmes : Risques chroniques · vérification des données de production déclarées
Rejets d'eau dans le milieu naturel
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2006, article 10.26/8
Les eaux de ruissellement et de process (installation de traitement des matériaux) recueillies seront dirigées vers des bassins de décantation. Ces eaux sont intégralement recyclées.
Atelier d'entretien et de réparation des véhicules :
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2006, article 17
L’atelier dispose d’un sol étanche. Il dispose d'une aire technique extérieure sur laquelle les eaux résiduaires sont dirigées vers le dispositif de séparation. L'ensemble est correctement entretenu. L'atelier est largement ventilé et n'est pas implanté à proximité de locaux occupés par des tiers. Il dispose d’extincteurs identifiés (vérification périodique annuelle réalisée). Des sceaux et caisses de sable meuble avec pelles de projection ne sont pas présentes et devront compléter les équipements de lutte contre l'incendie. Un conteneur extérieur (« magasin ») est annexé à cet atelier. Des fûts d’huiles y sont entreposés (rétention présente). Toutefois, il est recommandé que l’exploitant mette en place un extincteur à proximité de ce conteneur afin d'être facilement accessible.
L’exploitant a transmis en date du 05/04/2024, réceptionné le 08/04/2024 en Préfecture des Hautes-Alpes, le dossier de porter-à-connaissance relatif à la mise en œuvre de deux centrales photovoltaïques au sol sur le site de la carrière du Beynon. La non-conformité relevée lors du contrôle du 18/09/2023 est soldée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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