Installation classée à Peille (06440), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401191
Commune
Peille (06440)
Département
Alpes-Maritimes
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
3 depuis 27 septembre 2022
SIRET
30415465100182
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Installation globalement conforme aux prescriptions contrôlées, des non-conf ormités mineures seront à recontrôler lors de la prochaine visite.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Prévention des pollutions
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/1999, article 17.1
Le caniveau a été remis en état conformément aux engagements de l'exploitant L'entretien du décanteur n'a pas été réalisé en 2025 ni en 2024. Suite à l'inspection, l'exploitant a fourni par mail un bon de commande validé avec un prestataire afin de faire réaliser un diagnostic sur son débourbeur/deshuileur, l 'exploitant explique que ceci précède l'entretien qui sera réalisé. Ce point sera revu lors de la prochaine visite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/1999, article 13
Lors de sa visite, l'inspection constate le fait que la clôture n'est pas en place.A la suite de la visite, l'exploitant a transmis un bon de commande validé, correspondant à la sécurisation de l'accès au site et s'engage à réaliser les travaux avant fin d'année. L’exploitant transmettra les justificatifs. Ce point sera revu lors de la prochaine visite.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/1999, article 15
Le plan est présent et mis à jour en date du 28/01/2025. Il comporte tous les éléments cités dans la prescription
Thèmes : Autre · Plan de la carrière et révision annuelle
Extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/07/2009, article 2
L'exploitant produit les documents de suivi qui montrent des volumes d'exploitation de : -270 000t en 2024 -237 000t en 2025 à date Le volume d'exploitation est conforme. L'inspection sensibilise cependant l' exploitant sur le 7/12 respect du phasage d'exploitation, ou la nécessité d'informer le préfet d'un changement de phasage, puisque les volumes extraits sont largement inférieurs à l'autorisation
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/1999, article 11. 1
A ce jour le carreau du bas est situé à 444m NGF . La côte minimale ne sera pas atteinte mais l'exploitant prévoit de dépo ser une demande de renouvellement et extension.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/1999, article 12
Les tirs de mine sont effectués en interne, les tirs sont effect ués dans les horaires prévus (registre consulté par l'inspection), et les plans de tirs sont réalisés. L'inspection consulte le CPT du 17/05/2024 de Mr Segura, préposé au tir . Les sismographes n'ont pas enregistré de vibrations significatives lors des tirs.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 19/05/1999, article 17.2
Les exutoires analysés sont : -Eau en sortie de la galerie, les résultats sur 2024 sont conformes -Rétention haute (aire étanche), résultats conformes sauf le pH mesuré à 8,8 (VLE à 8.5) -Rétention basse (pluvial), résultats conformes sauf le pH mesuré à 9 ( VLE à 8.5) et les MEST mesurées à 190 et 110mg/L (VLE à 35mg/L) L'exploitant explique ces résultats : "vous avez relevé un niveau anormal sur les valeurs de pH et de teneur en MES. Le niveau de précipitation lors de ces derniers mois ne permet pas d’avoir un écoulement d’eau régulier au niveau des points de prélèvements. Ces derniers ont donc été réalisés au niveau de points d’eau stagnant dit « résiduaires » propices à une teneur élevée en MES. Cet élément figure sur les fiches de prélèvement de notre prestataire. Concernant le Ph, vous avez relevé qu’il dépassait parfois la limite de 8.5 autorisée. La nat ure calcaire du massif fait que les eaux de percolation se charge en alcalins suite à la dissolution de la calcite majoritaire dans le massif. Cette eau prélevée dans le milieu est donc naturellement plus basique d’où le dépassement ponctuel et limité de la limite fixée." La mention de prélèvement d'eau stagnante est effectivement présente sur les rapports d'analyse. La justification de l'exploitant est satisfaisante et les enjeux faible s (les eaux stagnantes dans le bassin ne sont pas rejetées).
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 12/01/2021, article 3.4 et 5.1
Lors de sa visite, l'inspection consulte les résultats de mesure de poussiè res canalisées 2024 et 2025 : En 2024, premier semestre : Résultats conformes sur l'ensemble des rejets canalisés Au second semestre, seuls deux points ont été mesurés alors que 3 points avaient des débits supérieurs à 7000 M3/h au premier semestre. En 2025 : 11/12 -Au premier semestre, seuls deux points on été mesurés, les mêmes qui ont été mesurés S2 2024 -Au second semestre, seuls deux points on été mesurés, les mêmes qui ont été mesurés S1 2025 Globalement, les résultats de mesures sont tous conformes et bien en deçà de la VLE (Entre 0,5 et 5 mg/Nm3 pour une VLE de 20mg/Nm3) A la suite de l'inspection, l'exploitant s'engage à faire des mesures sur tous les points deux fois par an afin de s'affranchir du critère de débit et assurer le meilleur suivi possible. Au regard des engagements pris et du fait que les valeurs mesurées sont très en deçà de la VLE, le point est considéré conforme.
Thèmes : Risques chroniques · Mesure des émissions de poussières canalisées
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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