La visite d'inspection du /2024 a permis de constater le res pect de la procédure interne du Pôle Pétrochimique sur les conditions de stockages des déchets amiantés. Le chantier de désamian- tage a fait l'objet d'un permis de travail. L’Inspection estime nécessaire de fixer l’échéance de la fin du démantèlement des équipements de la Grande Bastide par arrêté préfectoral complémentaire. U ne proposition est faite à Monsieur le Préfet en ce sens. -4)
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Évacuation des déchets dangereux présents sur le site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 16/04/2024, article R512-75-1
Par courriel du 18/03/2024, l'exploitant a informé l’Inspection des installations classées que les tra- vaux de désamiantage de la zone étaient en phase de démarra ge. Dès la fin de l’installation de la logistique, les travaux de désamiantage par la société PACAMIANTE devraient débuter à partir du 20 mars 2024. L’objectif de la visite du 16/04/2024 était de constater l’avancement des travaux de désamiantage et la gestion des déchets contenant de l'amiante. Lors de la visite du site, l'Inspection constate que les travaux ont débuté sur l'ancien bâtiment ad- ministratif. La zone à traiter a été confinée afin de la rendre totalement étanche et d’éviter la pro- lifération des fibres d'amiante vers l'extérieur. Conformément à la procédure de gestion des déchets interne du Pôle Pétrochimique HSEI/ENV/ PRO/0015, l'Inspection a constaté les éléments suivants : - la zone de stockage des déchets est délimitée en dur avec un grillage, identifiée avec le logo offi- ciel amiante et les personnes à contacter en cas d’urgence. La zone est sur un sol bétonné permet- tant d’une part le lessivage des sols en cas d’incident e t d’autre part les opérations de charge- ment. La zone est suffisamment dégagée pour permettre l a manipulation de palettes par un cha- riot élévateur ; - les déchets contenant de l’amiante sont stockés dans des s acs hermétiques avec double ensa- chage estampillés avec le logo amiante, avec scellé renseigné et col de cygne ; - ces sacs sont ensuite mis à l'intérieur des big-bags h ermétiques, également fermés en col de cygne avec un marquage amiante. Les informations suivantes figurent sur les big-bags : type de dé- chet, entreprise, n° OT et n° de scellé ; - les big-bags sont entreposés sur des palettes adaptées aux dimensions du déchet dans la zone de stockage dédiée. L'inspection a également constaté l'absence de : - manche à air visible depuis la zone de stockage. L'exploi tant indique que cette disposition n'est pas nécessaire car le site est en démantèlement et qu'il n'y pas d'opération de levage prévue ; - plaquette rappelant les consignes relatives au stockage des déchets amiantés. L'exploitant in- dique que cette plaquette n'est nécessaire uniquement sur les unités en exploitation du Pôle Pé- trochimique où l'utilisation de zone de stockage de déchets est p artagée entre plusieurs presta- taires pour des types de déchets différents. Or, sur le chanti er de désamiantage du site de CDH Grande Bastide, la zone est dédiée aux déchets amiantés et n
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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