Installation classée à Châteauneuf-les-Martigues (13220), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 9 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant dispose d’un plan de sûreté structuré et maîtrise les conditions d’accès au site, avec un contrôle systématique des autorisations, un chef de quart présent en permanence et un suivi via un cahier de quart. Le site est sécurisé par un dispositif d’alarme, des caméras et une clôture d’environ 3 mètres, en bon état général, régulièrement contrôlée et entretenue. Un projet de rehaussement du portail est en cours d’étude. L’inspection confirme la bonne tenue des abords, en cohérence avec les obligations de débroussaillement et le contrat d’entretien en place. Toutefois, une zone localisée côté entreprise Gontero présente une végétation pouvant fragiliser la clôture ; une action corrective a été demandée, l’exploitant signalant une difficulté liée à l’accès en propriété privée.
5points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Clôture : entretien-état
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 4
L’exploitant indique avoir réalisé les obligations légales de débroussaillement entre octobre 2025 et le début de l’année 2026. L’inspection constate que les abords extérieurs du site sont propres, bien entretenus et débroussaillés. L’exploitant dispose d’un contrat d’entretien avec l’entreprise Laugier pour la gestion des abords du site et des OLD. Il précise également être en cours de préparation d’une convention avec Total et l’administration, ainsi qu’un plan de gestion visant à organiser l’entretien des 100 mètres autour des OLD, conformément à l’évolution récente de la réglementation. Cependant, l’inspection relève la présence de végétation basse et mi-haute au niveau de la clôture côté entreprise voisine Gontero. Cette végétation traverse le grillage et peut l’endommager. Un tronc d’arbre mort ainsi que des branchages accumulés pourraient également constituer une aide potentielle au franchissement de la clôture. Une demande d’action corrective est formulée à l’exploitant à ce sujet. L’exploitant reconnaît qu’un léger entretien serait nécessaire mais indique rencontrer une difficulté d’accès, cette zone relevant d’une propriété privée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant procède à l'entretien de la végétation et au léger nettoyage de sa clôture située du coté de la société voisine Gontero.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 4
L’exploitant dispose d’un plan de sûreté formalisé décrivant les consignes et procédures applicables en matière de sécurité des accès et de maîtrise des interventions. Il est indiqué que toute personne intervenant sur le site doit détenir les autorisations nécessaires, notamment une autorisation de travail, un plan de prévention le cas échéant, ainsi que les vérifications relatives aux habilitations, cartes professionnelles et certificats employés. Lors de la visite du 9 avril 2026, des entreprises extérieures étaient présentes sur le site. L’accès de ces intervenants est contrôlé par un coordonnateur désigné par GEOSEL, chargé de vérifier l’ensemble des procédures, des autorisations d’accès et des exigences de sécurité applicables. L’exploitant précise que l’alarme périmétrique est systématiquement activée en dehors des périodes de présence sur site. Toute présence doit être déclarée au chef de quart, responsable des accès et de la sécurité, qui assure une permanence 24 h/24 pour la surveillance des installations. Le site est équipé de caméras de surveillance. Un cahier de quart est tenu et consigne l’ensemble des demandes d’accès. L’exploitant indique également qu’une procédure interne de sûreté prévoit le contrôle de l’intégrité de la clôture du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/7 L'exploitant doit transmettre en version numérisée: sa procédure de contrôle de l'intégrité de la clôture,• un extrait du cahier de quart du 9 avril et du 8 avril,• le plan de sureté.•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 4
La hauteur mesurée du portail est de 2,51 m. La clôture présente une hauteur de 2,50 m, à laquelle s’ajoute un bas-volet d’environ 50 cm, portant la hauteur totale à environ 3 m. L’exploitant indique qu’un projet de rehaussement du portail, incluant l’ajout d’un bas-volet, est en cours d’étude et devrait être mis en œuvre prochainement. Le site est entièrement clôturé.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 4
L’inspection a pu effectuer le tour complet de la clôture du site. Celle-ci est bien entretenue, en bon état général et ne présente aucun trou ni défaut majeur. De petites réparations localisées ont été observées en partie basse, avec ajout de grillage, témoignant de l’entretien régulier de l’ouvrage. L’exploitant précise que l’opérateur réalise une tournée d’inspection du site à chaque passage, incluant un contrôle systématique de l’intégrité de la clôture.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/10/2010, article 4
L’exploitant indique que son opérateur réalise une tournée de contrôle de la clôture à chaque passage. Toutefois, aucun formalisme spécifique ne permet d’attester de la réalisation effective de cette tournée ; il s’agit d’une routine intégrée au plan de sûreté. En cas de constat d’un désordre ou d’une dégradation sur la clôture, une demande d’intervention est immédiatement émise. Le niveau de sûreté associé à cette intervention est défini en fonction de la gravité de l’endommagement constaté. L’exploitant précise également qu’en fonction du niveau de vigilance (niveau attentat), la fréquence et l’intensité des contrôles de la clôture sont renforcées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection une copie numérisée d'une demande d'intervention comportant une réparation de clôture.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.