Ce qu'il faut retenir des constats est que le dossier de porter à connaissance déposé est relativement complet mais que son instruction nécessite la fourniture par l'exploitant des compléments demandés, notamment, concernant le risque incendie.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
PAC déplacement zone de stockage bois
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2024, article R181-46 II
Le dossier de porter à connaissance a été parcouru avec l’exploitant et des précisions ont été demandées. Une visite du site à également été réalisée lors de l’inspection. 3.1.2. DESCRIPTION DES MOYENS DE LUTTE INCENDIE Afin de récupérer les eaux d’extinction, plusieurs cuves sont disponibles : - 2 cuves de 80 m³ enterrées au niveau de la plateforme bois et ferrailles dépolluées - 1 cuve de 60 m³ enterrée au niveau de la zone DIB / D.E.E.E - 1 bassin d’eau pluviale de 200 m³. Le site dispose donc de 220 m³ de rétention enterrée pour les eaux d’extinction et 420 m³ de rétention des eaux pluviales. L’inspection a demandé à l’exploitant comment a été calculé le volume nécessaire de rétention incendie, le positionnement précis sur site des 3 cuves enterrées, ainsi que si le bassin des EP dispose d’un dispositif d’obturation. L’exploitant a fourni la méthode de calcul D9A pour le volume du bassin de rétention. Il explique que le bassin est équipé d’un boudin pneumatique permettant d’obstruer le séparateur hydrocarbure situé en amont du bassin en cas de pollution ou d’incendie pour pouvoir récupérer les eaux. L’inspection a pu confirmer l’implantation des cuves lors de sa visite sur le site. 3.2. SURFACES IMPERMÉABILISÉES Le séparateur à hydrocarbure a été déterminé selon la formule de Caquot. Cette formule est utilisée pour toute surface de plus de 2 500 m² et dimensionne ensuite le séparateur par tranche de 2 500 m². L’actuel séparateur dispose d’un bassin amont permettant de réguler le débit et de garantir un traitement et un débit de sortie. L’adjonction de la dalle de 700 m² sera parfaitement compatible avec l’actuel séparateur à hydrocarbure. L’inspection, demande à l’exploitant de lui transmettre le calcul permettant de déterminer que l’actuel séparateur est compatible avec l’ajout de 700 m² imperméabilisés. 6/113.4.2. STOCKAGE DES D.I.B (2716) Afin d’améliorer sa performance de tri, la société va créer une dalle supplémentaire (comprenant également la dalle du broyeur et du stockage de bois à proximité de la future zone bois afin de déposer le contenu des bennes de DIB collectées et d’effectuer le tri des différentes matières valorisables sur le site : bois, carton, fer et métaux. Le reste étant remis en benne. L’aire de tri des DIB est estimée à 96 m² (8 m de large par 12 m de long). Le volume supplémentaire correspond à deux bennes maximums soit 60 m³. La capacité sera donc de 660 m³. L’exploitant confirme a l’inspection que la superficie de cette dall
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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