Installation classée à Pertuis (84120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mai 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401152
Commune
Pertuis (84120)
Département
Vaucluse
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 84
Inspections listées
2 depuis 19 juillet 2023
SIRET
71262119200012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2730Traitement de sous-produits d'origine animale
Aucune notification de la cessation d'activité n'a été transmis à l'inspection des installations clas - sées pour la protection de l'environnement.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-39-1
L’entreprise étant en suspension d’activité depuis plus d’un an, il est constaté, sans information préalable de la part de l’entreprise, un démantèlement du matériel contenu dans l’entreprise (ma- tériel sous pression et autres matériels servant au traitement des sous-produits) et une récupéra - 3/4tion par une entreprise qui se présente comme en charge du recyclage des matériaux metalliques. De nombreux matériels ont été retirés et d’autres sont au sol en partie détruits prêts à être pris en charge. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées un Porter à Connaissance de cessation d'acti - vité conforme à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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