SOTRAMO-PAROLA — Cessation d'activité
Code de l’environnement du 06/07/2024, article R512-39-1
L’entreprise étant en suspension d’activité depuis plus d’un an, il est constaté, sans information préalable de la part de l’entreprise, un démantèlement du matériel contenu dans l’entreprise (ma- tériel sous pression et autres matériels servant au traitement des sous-produits) et une récupéra - 3/4tion par une entreprise qui se présente comme en charge du recyclage des matériaux metalliques. De nombreux matériels ont été retirés et d’autres sont au sol en partie détruits prêts à être pris en charge. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre à l'inspection des installations classées un Porter à Connaissance de cessation d'acti - vité conforme à la réglementation.