Installation classée à Saint-Raphaël (83530), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 novembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006400233 |
|---|---|
| Commune | Saint-Raphaël (83530) |
| Département | Var |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 3 depuis 21 novembre 2023 |
| SIRET | 41971044700022 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La société n’a pas encore mis en place l’activité de recyclage de matériaux inertes. Suite à l’inspection du 23 mai 2024, l’exploitant tient désormais compte, sur GIDAF et dans son PSH, de la consommation d’eau dans le réseau d’eau potable de la ville ainsi que de ses eaux d’exhaure. L'inspection a constaté que l'exploitant prenait les dispositions nécessaires au respect des dispositions réglementaires concernant le remblaiement de la carrière par les déchets inertes autorisés par son arrêté préfectoral du /2012 modifié.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4-I
Par mail du 04 juillet 2025, l’exploitant a fourni un extrait de la déclaration GEREP de l’année 2024, celle-ci intègre bien un volume de 694m3 d’eau pour le réseau d'eau potable. L'exploitant a donc pris en compte la demande de l'inspection des installations classées suite à l'inspection du 23/05/2024.
Thèmes : Risques chroniques · Eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre du 20/03/2023, article communication DREAL
L’établissement a mis en place un PSH et a transmis par mail du 01 juillet 2025 la dernière version en vigueur. Cette version prend bien en compte la consommation d’eau dans le réseau d’eau potable de la ville et dans le bassin Portman comme demandé dans le rapport d’inspection du 23/01/2025 suite à la visite du 23/05/2024.
Thèmes : Risques chroniques · PSH
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 12.3.III
Par courriel du 17 novembre 2025, l’exploitant a transmis le registre d’admission des déchets pour l’année 2025 ainsi que le plan topographique correspondant, sur lequel les zones de remblaiement sont indiquées en planimétrie et en altimétrie. Un contrôle par sondage a été réalisé : pour l’une des lignes du registre, l’exploitant a fourni le bon de livraison ainsi que le bordereau de suivi des déchets (via Trackdéchets). Les documents sont cohérents entre eux et comportent l’ensemble des informations exigées par la prescription contrôlée. Par ailleurs, aucun dispositif de surveillance des eaux souterraines n’est installé sur le site, en raison de l’imperméabilité de la roche. L’exploitant précise toutefois qu’il procède à des tests de lixiviation lorsque les déchets proviennent d’une zone susceptible d’être contaminée.
Thèmes : Autre · registre déchets inertes en remblai
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2021, article 5
Le registre d’admission des déchets inertes entrants destinés au remblaiement indique que seuls des terres et cailloux (code déchet 17 05 04) sont acceptés sur le site. Une vérification visuelle réalisée sur la zone actuellement en cours de remblaiement ne révèle la présence d’aucun autre type de déchet. Selon le registre des déchets inertes entrants : En 2023 : 997 tonnes de déchets inertes ont été mises en remblai (soit très largement inférieur au seuil réglementaire de 30 000 m³/an). • En 2024 : 1 416 tonnes ont été admises, également bien en deçà de cette limite.• L’exploitant précise par ailleurs que le phasage actuel de l’exploitation n’est pas favorable au remblaiement.
Thèmes : Autre · Apports extérieurs pour le remblayage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2021, article 5
L’exploitant indique ne pas avoir débuté cette activité par manque de place dans le phasage actuel. La plateforme de stockage et les installations de traitement occupent une place importante ne permettant pas de réaliser cette activité pour l’instant. Il envisage de la débuter sous 2ans environ.
Thèmes : Autre · Apports extérieurs pour le recyclage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/09/2021, article 5
L’exploitant a présenté le document d’acceptation préalable correspondant au constat du point de contrôle n°2. Ce document comporte l’ensemble des mentions requises par la prescription.
Thèmes : Autre · Conditions d'admission
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 22/01/2021, article 5
Par courriel du 17 novembre 2025, l’exploitant a transmis la procédure d’acceptation des apports de déchets inertes de la carrière. L’agent de bascule vérifie les documents d’acceptation et effectue un premier contrôle visuel grâce à une caméra située à l’entrée de l’installation. Un second contrôle visuel est réalisé par le chauffeur du chargeur lors du déchargement du camion sur l’aire dédiée. Des bennes destinées à recueillir les déchets non conformes éventuellement détectés dans un chargement globalement acceptable sont mises à disposition au niveau des installations de traitement ainsi qu’au niveau de l’atelier.
Thèmes : Autre · Contrôles à l'arrivée
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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