L'exploitant devra améliorer la prise en compte de la sécurité sur le site.
5points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
0sans suite
Situation administrative
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2005 article : 2
L'exploitant devra, en regard du guide sur les entrepôts de ma tières combustibles, déterminer sa situation administrative. Une mise à jour complète de la situation administrative sera réalisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2005, article 26.2
Lors de l'inspection, la centrale de détection incendie éta it en alarme tandis qu'il n'y avait pas de feu. Une opération de maintenance est à pro grammer pour cet équipement. L'exploitant fera un point à l'inspection sur les opérations de maintenance sur la centrale incendie.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2005, article 35
La clé permettant d'actionner la commande de désenfummage é tait posée sur le boîtier, sans précaution particulière. L'exploitant devra prévoir de la fixer au mur afin d'empêcher qu'elle ne tombe ou ne s'égare sur le site.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2005, article 26.5
L'exploitant ne stockant pas de matières dangereuses sur le site, il a choisi le stockage interne à l'aide de guillotines. Lors de l'inspection, il a été constaté que des stockages de marchandises prêtes à être chargées empêchaient la fermeture de la guillotine en cas d'activation. Un zonage a été matérialisé au sol en vue d'interdire le dépôt de marchandise sur place. L'exploitant devra retirer les marchandises et réaliser une consigne affichée interdisant le dépôt de marchandises, même temporaire, sur la zone marquée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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