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Installation classée à Changé (53810), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2022 — 5 points susceptibles de suites.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006303694
CommuneChangé (53810)
DépartementMayenne
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées1 depuis 23 juin 2022
SIRET40303350900015

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'exploitant devra améliorer la prise en compte de la sécurité sur le site.

5points de contrôle
0avec suites administratives
5susceptibles de suites
0sans suite

Situation administrative

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2005 article : 2

L'exploitant devra, en regard du guide sur les entrepôts de ma tières combustibles, déterminer sa situation administrative. Une mise à jour complète de la situation administrative sera réalisée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 6

Thèmes : Situation administrative · Guide Entrepôt de matières combustible

Plan établissement répertorié

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2005, article 26.2

L'exploitant devra se rapprocher des services d'incendie et de secours pour la réalisation d'un plan d'établissement répertorié.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Plan d'Etablissement Répertorié

Centrale de détection incendie

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2005, article 26.2

Lors de l'inspection, la centrale de détection incendie éta it en alarme tandis qu'il n'y avait pas de feu. Une opération de maintenance est à pro grammer pour cet équipement. L'exploitant fera un point à l'inspection sur les opérations de maintenance sur la centrale incendie.

Proposition de l'inspection : Sans objet

Thèmes : Risques accidentels · Matériel de lutte contre l'incendie

Commande de désenfumage

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2005, article 35

La clé permettant d'actionner la commande de désenfummage é tait posée sur le boîtier, sans précaution particulière. L'exploitant devra prévoir de la fixer au mur afin d'empêcher qu'elle ne tombe ou ne s'égare sur le site.

Proposition de l'inspection : Sans objet 7 4

Thèmes : Risques accidentels · Cellules de stockage

Rétention des eaux d'extinctions

Susceptible de suites

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/02/2005, article 26.5

L'exploitant ne stockant pas de matières dangereuses sur le site, il a choisi le stockage interne à l'aide de guillotines. Lors de l'inspection, il a été constaté que des stockages de marchandises prêtes à être chargées empêchaient la fermeture de la guillotine en cas d'activation. Un zonage a été matérialisé au sol en vue d'interdire le dépôt de marchandise sur place. L'exploitant devra retirer les marchandises et réaliser une consigne affichée interdisant le dépôt de marchandises, même temporaire, sur la zone marquée.

Proposition de l'inspection : Sans objet 8 5

Thèmes : Risques accidentels · Rétention des eaux d'incendie

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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