L'inspection des intallations classées constate que : - les travaux demandés à l'issue de la précédente visite ( /2025) ont été réalisés (réfection du puits, mise à jour des plans) ; - l'exploitant a pu démontrer à l'inspection qu'il a anticipé une procédure à mettre en oeuvre en cas de montée des eaux dans la lagune (visualisation du points des hautes eaux, mise en oeuvre d'une citerne roulante pour pomper l'eau en excédent).
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/02/2023, article 5.1
L'inspection a constaté lors de la précédente visite que l’activité de déconditionnement de biodéchets était à l’arrêt et que la machine de déconditionnement était à l’arrêt et hors service. Un positionnement sur la rubrique a été demandé. L'exploitant déclare à l'inspection qu'il souhaite conserver la rubrique 2791 (déconditionnement de bio déchets pour 8 t/j). Il est actuellement en recherche/essai des équipements adéquats.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2000, article 4.4.3
L'inspection des installations classées constate que : - les eaux de ruissellement de la plateforme sont dirigées vers la lagune ; - la lagune d'un volume de 4 352 m3 est partiellement remplie ; - les abords de celle-ci sont nettoyés et la visualisation du Point des Hautes Eaux (cote 25,57 m), correspondant au volume maximum de la lagune, est aisée.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/04/2000, article 3.2
L'inspection des installations classées constate que les plans des réseaux fournis par l'exploitant sont conformes aux installations le jour de la visite (drains sous la lagune, puits de captage des eaux de drainage, caniveau de collecte des eaux de ruissellement, relevé topographique)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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