Inspections ICPE

COVALOR

Installation classée à La Ferrière (85280), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 août 2024 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006310888
CommuneLa Ferrière (85280)
DépartementVendée
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PAYL
Inspections listées3 depuis 2 décembre 2022
SIRET82463171700017

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L’incendie survenu dans la nuit du le 6 aout 2024 n’a en dommagé qu’un seul équipement de préparation du bois valorisé (un broyeur affineur). Il n’a engendré aucune autre conséquence sur le site. Cet incendie n’a pas eu une grande ampleur et a été vite maîtrisé avec peu d’usage d’eau. Le site a été mis sous confinement total dès l’intervention par le personnel du site. L’exploitant transmettra un rapport d’incident circonstancié.

2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite

Rapport d’accident

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 27/09/2020, articleR512-69

- Description de l’événement : Un incendie s’est déclenché au sein de la société COVALO R le 6 août 2024 à 23h46. L’information aurait été transmise par un riverain. Le service d’inspection a été prévenu par le CODIS. Mêm e si l’information initiale visait la société BATI Recyclage voisine, cet incendie concernait bien un équipement de préparation de bois valorisé exploité par la société COVALOR. Le broyeur d’affinage situé en extérieur a subi un départ de feu qui a endommagé uniquement cet équipement. L’incendie ne devait pas avoir une grosse intensité puisque des courroies caoutchoucs étaient encore visibles. Toutefois, des câbles et d’autres éléments caoutchoucs se sont consumés. L’intervention des pompiers a été rapide, et une très faibl e quantité d’eau a été utilisée (quantité non connue). - Conséquences : Le feu ne s’est pas propagé au broyeur situé en amont de cet affineur. Il ne s’est pas propagé non plus au stock de bois alimentant cet équipement. Cet équ ipement est toutefois hors service, sans occasionner de mise à l’arrêt du site. Page 3- Causes possibles : Les circonstances de cet incendie ne sont pas connues. L’ équipement avait fonctionné normalement plus tôt dans la journée. L’armoire électrique semble être la zone la plus touchée. - Actions engagées et ou prévues : L’exploitant a mis en sécurité l’équipement concerné dès l ’incendie en écartant l’autre broyeur. L’opérateur qui est intervenu a correctement mis en confinement les eaux sites en fermant la vanne prévue à cet effet (même si le panneau de localisati on de celle-ci n’était pas encore installé). L’inspection a constaté l’absence de rejet vers le milieu naturel. L’exploitant transmettra à l’inspection un rapport d’incident circon stancié accompagné de mesures de préventions éventuelles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les eaux confinées dans le bassin enterré devront être analysées avant ré-ouverture de la vanne de confinement. L’exploitant confirmera l’implantation du panneau d’indication de l a vanne de confinement présent dans les bureaux, mais pas encore mis en plac e. Sur site, un marquage du sens de fermeture de la vanne de confinement serait également à mettre en place.

Thèmes : Autre · Incendie

Quantités et conditions de stockage des déchets

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2020, article 5.3

Lors de la visite, l’inspection en a profité pour constater qu e les stocks extérieurs de déchets destinés à la fabrication de CSR avaient bien été évacu és. Le constat précédent ayant fait l’objet d’un arrêté de mise en demeure est donc levé (article1.3). Toutefois, l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 3 mai20 24 sera entièrement considéré comme respecté dès la validation d’un arrêté complémentaire en cours par le préfet pour un autre point.

Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure Page 5

Thèmes : Autre · Déchets

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou voisinez ce site ?

Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.

Autres installations inspectées à proximité