L’exploitation est autorisée par arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires n° 19-DRCTAJ/1-704 du 20 décembre 2019 pour un élevage de 107 900 emplacements de volailles (poulets, dindes, pintades) dans 3 bâtiments au lieu-dit « La tabarière » sur la commune de CHANTONNAY (85). Le jour du contrôle, le bâtiment V3 est vide. Les registres des effectifs avicoles de poulets ont été présentés. Les effectifs sont répartis ainsi : - 26727 poulets dans le bâtiment V1 (dénommé B2 par l'éleveur) entrés le 23/03/2026 et toujours présents ; - 24480 poulets dans la bâtiment V2 (dénommé B1 par l'éleveur) entrés le 29/03/2026 et toujours présents ; - 29376 dans la bâtiment V3 entrés le 17/03/2026 et
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, articles 58.I et 62, arrêté préfectoral du 07/03/2013, article 3.2.3.1
Lors de la campagne de mesures de janvier 2023, les dépassements suivants ont été constatés : - NOX : 1140 mg/m³, pour une valeur limite de 525 mg/Nm³ - NOX : 2,34 kg/h, pour une valeur limite de 1,8 kg/h - COVNM : 52,75 mg/m³, pour une valeur limite de 50 mg/m³ - dioxines et furanes: 0,91 ng I-TEQ/m³, pour une valeur limite de 0,1 ng I-TEQ/m³ - poussières : 114 mg/m³, pour une valeur limite de 50 mg/m³ Lors de la campagne de mesures de janvier 2024, les dépassements suivants ont été constatés : - CO : 502 mg/m³, pour une valeur limite de 375 mg/m³ - CO : 1,42 kg/h, pour une valeur limite de 0,9 kg/h - NOX : 732 mg/m³, pour une valeur limite de 525 mg/m³ - NOX : 2,08kg/h, pour une valeur lim
La dernière vérification des installations électriques a été effectuée le 17 décembre 2025 par la société SOCOTEC (rapport n° 93930/25/10825). Dix-neuf non-conformités ont été relevées au cours de cette vérification. L’exploitant n’a pas été en mesure de présenter les justificatifs permettant de s’assurer que ces non-conformités ont été levées. Toutefois un devis signé établis par l’entreprise BELAUD a été présenté à l’inspection (devis n° 260144 du 02 juin 2026). L’exploitant doit procéder à des actions correctives afin de remettre en état l’installation électrique de son établissement sous un délai de 3 mois. L’exploitant transmettra à l’inspection des installations classées sous un délai
La dernière vérification complète des installations électriqu es a été réalisée du 31 janvier2024 au 2février2024, par la société Bureau Véritas. La prochai ne vérification est planifiée pour le mois de mars 2025. Le certificat Q18 associé à la vérification de 2024 conclut que l’état des installations électriques peut entraîner un risque d’incendie et d’explosion. Cette conclusion est justifiée par la présence de 8 écarts (plus un autre écart concernant exclusivement les locaux sociaux, implantés à distance des installations classées du site), dont la plupart avaient dé jà été relevés lors de la vérification des installations électriques de 2023. L’exploitant a présenté un document de suivi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.