Respect de la VLE en concentration du chrome hexavalent
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 33; artic les 4.2.3 de l'AP du 28/03/1996; article 1er de l'APMD du 08/02/2023 ; article 1 de l’APAST du 21/01/2025
Lors de la visite d'octobre 2021, l'inspection avai t constaté la récurrence des dépassements de la VLE en concentration pour le Cr6 pour les effluents issus de la station de détoxication (provenant de l'Atelier de Traitement de Surfaces (ATS)). À la lecture des FDS des produits utilisés pour le traitement de surfaces (acide fluorhydrique 40 %, a cide nitrique 53 %, PSB standard), le Cr6 est absent de ces produits. Il était demandé à l'exploi tant de se rapprocher du laboratoire d'analyse pour vérifier si la procédure utilisée était adapté e pour l'analyse du Cr6. Par courriel du 18/05/2021, le laboratoire avait informé l'exploitant que la méthode d'analyse utilisée (spectrométrie selon la norme ISO/TS 15923-2) était adaptée pour l'analyse du Cr6. Il était alors demandé à l'exploitant de poursuivre ses investigat ions pour expliquer la présence de Cr6 dans ses rejets aqueux, et de confirmer qu'il n'utilisait pas de produits contenant du Cr6. Lors de la visite de 2022, l’inspection avait constaté sur la période allant de janvier 2021 à octobre 2022, plusieurs dépassements importants pour le Cr6 : environ 25 % supérieurs à 2 fois la VLE et environ 10 % compris entre 4 et 8 fois la VLE. Dans les déclarations GIDAF, l'exploitant indiquait de façon répétée qu'une étude était en cours avec le p restataire en charge de la station pour identifier les causes de la présence de Cr6 dans le s rejets aqueux de l'ATS, mais aucun résultat ou état d'avancement de l'étude n'avait été présenté j usqu’alors. Au vu de ce constat de dépassements récurrents de la VLE pour le Cr6, l’in spection proposait au préfet de mettre en demeure l’exploitant en vue d’une mise en conformité. Lors de la visite de février 2024, l’inspection ava it constaté pour la période de 2023 de nombreux dépassements de la VLE en concentration pour le Cr6 (50 % de mesures non conformes) avec un maximum de 4,414 mg/l (44 fois la VLE). Toutefois, il n’y avait eu au second semestre 2023 : qu’un seul dépassement (en décembre) avec une concentration de 0,13 mg/l pour un maximum autorisé de 0,1 mg/l, et 75 % de mesures inférieures à 0,05 mg/l (VLE/2) dont 1 tiers inférieures à la limite d e quantification. L’exploitant procédait à un traitem ent de surfaces (décapage acide) de pièces en inox (« fonds de cuve ») achetées à la société ERBIS. L’exploitant avait indiqué qu’il avait demandé à son fournisseur de pièces qu’elles soient nettoyé es avant expédition. Cela aurait été effectif depuis juillet 2023. Auparava
Proposition de l'inspection : Levée d'astreinte, Levée de mise en demeure 7/7
Thèmes : Risques chroniques · Eau