Installation classée à La Bruère-sur-Loir (72500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 mai 2022 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006300532 |
|---|---|
| Commune | La Bruère-sur-Loir (72500) |
| Département | Sarthe |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 18 mai 2022 |
| SIRET | 71480146100076 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
La remise en état des parcelles abandonnées a été réalisée en conformité avec les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/10/2012, article 4.3.2.1
Le principe de remise en état est respecté. Le secteur Ouest pour partie, objet de la cessation partiel le d'activité notifiée à Monsieur le préfet le 6 octobre 2021, complétée le 8 novembre 2021, est remis en état. Sa limite avec le secteur Est est marquée par deux presqu'îles et une île.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2003, article 4.3.2.2
L'inspection des installations classées constate que les berges du plan d'eau sur les parcelles abandonnées sont en pente douce. Le plan fourni le jour de la visite laisse apparaître des berges avec une pente variant de 9° à 17°. Une clôture sépare les secteurs Ouest (remis en état) et Est. De plus, une clôture flottante sépare le plan d'eau résiduel objet de la cessation partielle du plan d'eau en activité. Des zones de haut fond sont présentes entre l'île centrale et les presqu'îles Nord et Sud. Les parcelles abandonnées ne présentent pas de stock de stériles ou de terre végétale. L'île centrale et les presqu'îles Nord et Sud sont végétalisées
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Stérils de découverte
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2003, article 4.3.2.3
Le jour de la visite, l'inspection des installations classée n'a pas constaté l'apport ou le stockage de matériaux inertes extérieurs.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Matériaux inertes extérieurs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2003, article 4.3.2.4
Il n'y a pas de déversoir de prévu sur la partie objet de la cessation partielle.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Déversoirs
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2003, article 4.3.2.5
Des arbres et arbustes sont présents sur les presqu'îles et l'île centrale.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre · Plantations
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/12/2003, article 4.3.2.6
L'inspection des installations classées constate que des travaux de remise en état sur la partie Est encore en activité sont réalisés, notamment sur la zone touchant la partie abandonnée. Il apparaît que la remise en état est coordonnée avec le phasage de l'exploitation prévu.
Proposition de l'inspection : Sans objet ANNEXE I
Thèmes : Autre · Travaux de remise en état
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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