La visite a permis de constater que les dispositions fixées par l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 3 août 2023 étaient respectées. S'agissant du classement ICPE du site, il est demandé à l'exploitant de faire un état des lieux pour les activités de travail du bois (rubrique 2410) et de stockage du bois (rubrique 1532), et de se positionner sur le régime en fonction du volume de l'activité.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Risques incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/08/2023, article 1er
La visite a permis de constater que les zones de dangers (risque incendie) avaient été matérialisées sur un plan d'intervention. Ce dernier est affiché dans les locaux administratif et technique. Dans le cadre du contrôle, l'exploitant a communiqué une ''fiche point d'eau'' éditée par la commune de Marville. Celle-ci montre qu'un poteau incendie est implanté Hangar Marcel T3 à moins de 200 m du site. L'historique des essais pour les débits et pressions sur la période 2020 à 2023, montre que le poteau est capable de délivrer 67 m3/h à 3 bar.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 03/08/2023, article 1er
Il a été constaté lors de la visite que la cuve de stockage de GNR de 1 500 l disposait d'une rétention suffisamment dimensionnée (2,4 x 1,26 x 1,25, soit 3,78 m3). Celle-ci dispose par ailleurs d'un revêtement intérieur de type goudron, destiné à assurer son étanchéité totale.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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