Installation classée à Chamagne (88130), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Les constats relevés lors de la visite d'inspection nécessitent la mise en œuvre de mesures correctives, notamment la mise à jour du plan d'exploitation ainsi que le renforcement de la prévention des pollutions accidentelles par l'insta llation d'un bac de rétention mobile, actuellement en cours de fabrication.
L'exploitant a présenté à l'inspection le jour de l a visite son plan d'exploitation le plus à jour qui est issu d'un relevé photogrammétrique du 25/01/2023. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant de mettre à jour son plan d’exploitation, conformément aux prescriptions en vigueur, sur la base de nouveaux relevés à réaliser. Le délai accordé a été fixé en tenant compte de la période estivale.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2026, article 7 .1
Le jour de la visite, l'installation n'est pas en f onctionnement, le contrôle ne peut donc être exhaustif. L'exploitant indique que le bac étanche mobile n'es t pas en place. Il précise qu'il est fabriqué par ses soins et sera en place en septembre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place le bac étanche mobile.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2026, article 2.2
Le jour de la visite, l'exploitant a fourni l'acte de cautionnement solidaire daté du 13/03/2026. Le montant maximum de cautionnement de 260 055 euros correspond bien à la phase 2026-2030.
Une vérification de la cote minimale a été réalisée au regard des cotes figurant sur le plan transmis et des indications fournies par l’exploitant concernant l’épaisseur de l’extraction. Aucune cote minimale NGF inférieure à 254 mètres n’a été relevée avec les données fournies. L’exploitation a démarré à la date de signature de l’arrêté préfectoral. Le site est dans sa première phase d’exploitation et l’exploitant déclare une extraction de 27 353 tonnes (mars à mai 2026).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 25/10/2007 , article 5.4
L'exploitant suit un réseau de surveillance de la nappe d'alluvions depuis 2008. L'exploitant a fourni la note de synthèse annuelle 2025 le jour de la visite. Le rapport indique que les travaux d'exploitation d u gisement n'ont pas d'impact significatif sur les directions d'écoulement de la nappe alluviale d ans le secteur excepté au droit de l'extraction elle-même. Il précise que les analyses réalisées en mai et sep tembre 2025 mettent en évidence l'absence d'impact des activités de gravière sur la qualité de la nappe alluviale. Le rapport mentionne, dans sa partie consacrée aux recommandations, la présence de deux piézomètres hors d’usage. L’exploitant précise avoir réalisé les réparations nécessaires sur ces ouvrages, en concertation avec le prestataire en ch arge du suivi, afin de lever les recommandations formulées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 02/03/2026, article 8.4
La visite a permis de faire le point sur ces nouvel les mesures de suivi, les dispositions applicables avant l’entrée en vigueur de l’arrêté préfectoral du 02/03/2026 prévoyant un suivi quinquennal. L'exploitant précise que le dernier suivi quinquenn al a été réalisé en 2018 et transmis par courrier le 05/02/2019 à l'inspection. Des études et inventa ires ont ensuite été réalisés dans le cadre de la demande de prolongation de l'autorisation de la carrière. L'exploitant n'a pas encore programmé les suivis à réaliser dans le cadre du nouvel arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est invité à préciser le calendrier de réalisation des mesures de suivi, certaines prescriptions prévoyant une fréquence annuelle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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