La visite de contrôle a permis de constater que le tri ainsi que le circuit de traçabilité des déchets produits au sein de l’établissement sont mis en place et régulièrement suivi par l'exploitant.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Tri à la source
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 10/02/2020, article L541-21-2
Le jour de la visite, l’inspection a constaté que l 'exploitant procède au tri des déchets à la source dans des contenants dédiés pour les différents flux. Des contrats d’enlèvement de déchets sont conclus avec les prestataires suivants : - pour les métaux : Derichebourg, Ecore (pas de reprise en 2023) et Behem - pour les déchets DIB, bois, plastiques, cartons/papiers et verre : Transmétaux
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 29/07/2020, article L541-2-1
Concernant la valorisation des déchets sur l'année 2023, l'exploitant a transmis par mail du 25 avril 2024 les attestations de valorisation pour les déchets suivants: - 4 638,86 tonnes de métal , soit : 318 tonnes de fer cisaille par Behem (atte station du 22/04/24), 5/7 786 tonnes de métal par Behem (attestation du 22/04/24), 305 tonnes de rebuts d’acier par Behem (attestation du 22/04/24), 3 181 tonnes d’acier par Derichebourg (attestation du 23/04/24), 40,28 tonnes de métaux par Suez (attestation du 21/03/24) et 8,58 tonnes de métal par Transmétaux (attestation du 27/02/24) - - 528,76 tonnes de bois par Transmétaux (attestation du 27/02/24) - - 325,27 tonnes de cartons/papiers par Transmétaux (attestation du 27/02/24) - - 183,26 tonnes de plastique par Transmétaux (attestation du 27/02/24) - 181,6 tonnes produits - 18,76 tonnes de verre par Transmétaux (attestation du 27/02/24) - 11,48 tonnes produits L'inspection constate que la méthode de tri des déc hets et l'organisation mise en place par l'exploitant permet de respecter la hiérarchie des modes de traitement.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2022, article R 541-45-I
L’exploitant dispose d’un compte Track Déchets depuis le 21/07/2021 et l’utilise pour le suivi de ses déchets dangereux et pour certains déchets non dangereux. L'inspection constate qu'en 2023, 230 BSD dont 117 concernant des déchets dangereux ont été émis dans Track déchets. L’inspection a contrôlé 2 bordereaux de suivi de déchets : - le bordereau référencé BSD-20231115-DASFE7RJZ émi s le 16 novembre 2023 pour 20 tonnes de déchets non dangereux codifiés 08 02 02 (eau+émail) - le bordereau référencé : BSD-20230302-5WNA59XG1 é mis le 03 mars 2023 pour 2 tonnes de déchets dangereux codifiés 15 01 10* (emballages vides souillés)
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article Article 2
Par mail du 25 avril 2024, l’exploitant a transmis le registre chronologique des déchets produits en 2023. L’inspection constate que ce document présent é sous forme de tableur de type "excel", contient la totalité des informations réglementaires. Ce registre chronologique est donc conforme aux prescriptions de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 31/05/2021.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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