Installation classée à Pont-à-Mousson (54700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 janvier 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006205781 |
|---|---|
| Commune | Pont-à-Mousson (54700) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 1 depuis 25 janvier 2023 |
| SIRET | 57216565200726 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
L'inspection n'a pas constaté de non conformités particulières au cours de la visite. 32-4)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 13
Lacarrièreestactivede07h00à16h30.Lesmoyensmisenœuvr epourlasécurisation des accès au site (clôture, signalement) n’appellent pas de remarques particulières de l’inspection.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 2.4.2
Au titre des exercices 2019, 2020, 2021 et 2022, l’exploitant a respectivement extrait 12 000, 217 000, 267 000 et 190 000 t de produits.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 3.1.5
Sidesenginsdechantiersontmisenœuvresurlacarrière,ce llecinedisposepasd’une aireétanchequileursoitdédiée.Leremisageetl’entretie ndesenginssontopéréssurl’airequiest présentedansl’installationdebroyage/préparationdesm atériauxvoisinedelacarrière,autorisée par l’AP du 07/07/1982 - AIOT 62.00526
Proposition de l'inspection : Sans objet 4
Thèmes : Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 3.1.5
A l’instar de l’aire étanche dédiée aux engins, la carrière n’est pas concernée par le stockage de liquides.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 4.1.2
La carrière n’est pas concernée par le rejet d’eaux au milieu naturel.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5
Thèmes : Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 4.1.4
L’exploitantréaliseunsuivideseauxdelanappedesalluvi ons,vial’analysedel’eausur trois bassins (décantation, extraction, eaux claires). L’exploitantaprésentélesrésultatsdesanalysesréalisé esautitredesexercices2019,2021et2022. Lesrésultatssontconformesauxexigencesrèglementaires ,hormispourlebassind’extractionqui présentait lors de l’analyse de 2022 un pH de 8,8. Sil’exploitantn’apportepasd’élémentsvisantàjustifie rledépassementdelaVLEconcernantle pH-fixéeà8,5-ilrappellequ’auregarddelarèglementatio nvisantlapotabilisationdel’eau,lepH del’eaudubassind’extractionestconformequantàceparam ètre.Eneffet,laVLEprescritedans l’AMdu11/01/2007relatifauprogrammedeprélèvementsetd 'analysesducontrôlesanitairepour les eaux fournies par un réseau de distribution […], pour le paramètre pH est fixée à 9. Les éléments produits amènent l’inspection à juger conforme le suivi mis en œuvre par l’exploitant.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19
La carrière n’est concernée que par des activités d’extraction et de convoyage de matériaux humides, non concernés par la problématique des poussières.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 8.1.2
S’agissantdusensdecirculationPontàMousson-Champeysu rMoselle,lasignalisation du débouché de poids lourd est effective via un panneau A14 implanté en bordure de RD657. La sortie du site est matérialisé par un panneau AB4 lisible et en bon état.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Autre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/06/2019, article 9.1.3
Autitredessuivisécologiquesauxquelsl’exploitantestt enu,cedernieratransmisles rapports suivants : > suivi des espèces végétales et invasives (FloraGIS) prospections des étés 2021 et 2022 ; > recensement des cantons de Pie-grièche écorcheur (Neomys) prospection de l’été 2021. S’agissantdesespècesvégétalesinvasives,lesdocuments fontétatd’uneplusabondanteprésence de Vergette du Canada en 2022, comparée à 2021. S’agissant des espèces faunistiques protégées, les documents font état de la présence de 5 cantons de Pie-grièche, ainsi que de la présence de 2 cantons d’oiseaux considérés comme nicheurs certains (Linotte Mélodieuse et Petit Gravelot). L’inspectionaconstatélorsdelavisite,lamiseenplaced’ unbalisagedestinéàprotégerlastation deSilausdesprès,seuleespècevégétaleprotégéeparmiles 3quifaisaitl’objetd’unsuiviquiont été contactée à l’été 2022. Ilappartientàl’exploitantdemettreenœuvredesmoyensef ficientsquecesoitpourcontenirla prolifération de cette espèce pionnière, ou assurer la protection des espèces patrimoniales présentes sur son site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Autre
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.