Installations classées inspectées à Pont-à-Mousson

4 installations de Pont-à-Mousson (54700) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

• DIMOFF Carcasse SA — Pont-à-Mousson (54700) 1 point de contrôle avec suites administratives
• COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE (CAL) — Pont-à-Mousson (54700) 1 point susceptible de suites
• HMFG - Pont à Mousson (pré Saint-Georges) — Pont-à-Mousson (54700) aucune suite administrative proposée
• LEGRAND FRANCE — Pont-A-Mousson (54700) aucune suite administrative proposée

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

DIMOFF Carcasse SA — Cessation définitive d'activité

Code de l’environnement du 01/06/2022, article R.512.39.1

La société DIMOFF CARCASSE est autorisée par l’arrêté préfectoral n° 13661 du 20 octobre 1981, modifié par l’arrêté préfectoral n° 2004-447 du 10 décembre 2004, à exploiter un dépôt de pneumatiques usagés d’une capacité supérieure à 150 m3 sur le territoire de la commune de PONT A MOUSSON. Dans le cadre pluriannuel de contrôle, l’inspection des installations classées a constaté que la structure du site n'est plus celle constatée lors de la visite du 28 février 2017. En effet, le réaménagement actuel s'apparente à la location de cellules.4/4 Aucune activité d’exploitation de pneumatiques, ventes, montages n'a été constatée le jour de la visite. Après recherche sur le site " SOCIETE.COM" qui p

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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