Il a été constaté lors de la visite d'inspection que l'exploitant n'utilise plus d'ammoniac sur le site. Il l'a remplacé par une installation frigorifique fonctionnant au R 134a. Ce changement dans son système de refroidissement n'a pas donné lieu à un porter à connaissance de sa part. Lors de la visite d'inspection, il a bien été constaté, sur place, l'arrêt de l'ancienne installation de réfrigération à l'ammoniac et sa mise en sécurité. L'exploitant prévoit une cessation d'activité totale du site en juin 2026. Dans le cadre de la procédure, il devra justifier l'enlèvement de l'ammoniac qui était présent sur le site.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Détection Ammoniac – technologie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 42
L’installation d’ammoniac du site est à l’arrêt. Il n’y a plus d’ammoniac utilisé sur le site. L’ammoniac servait au refroidissement des TOD (Tank Out Door) pour la production fromagère. Suite à une fuite d’ammoniac en 2024, l’exploitant a décidé de passer le système de refroidissement au fluide frigorigène R 134a, permettant de refroidir le circuit d'eau glycolée. Les certificats d’enlèvement de l’ammoniac du site ont été vus lors de la visite. Le BSFF (FF_20250306-GYX4EEZDE) en date du 06 mars 2025 et édité le 11 février 2026 a été consulté lors de la visite. Dans ces conditions, il n'y a plus lieu d'avoir des détecteurs d'ammoniac sur le site. Lors du changement de technologie, l’exploitant n’a pas rédigé un porter à connaissance au service de l’inspection de l’environnement. Une cessation d’activité est prévue pour l’ensemble du site pour juillet 2026. Le nouveau système de refroidissement a été vu lors de la visite d’inspection. Il est dans la cour du site.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 42
Le 03 janvier 2024, une fuite d’ammoniac a eu lieu sur le site. L’exploitant a prévenu par courriel l’Inspection. Suite à cet accident, l’exploitant a décidé de ne plus utiliser d’ammoniac pour le refroidissement et d’utiliser à la place de l’eau gycolée. L’exploitant dispose d’un contrat de maintenance avec un prestataire extérieur pour l’entretien du système de refroidissement à l’eau glycolée. Le contrat n° 40026F10001.0624 pour la période du 1er juin 2024 au 1er juin 2025 a été vu, ainsi que le courrier de confirmation de la prolongation du contrat pour la période du 1 er juin 2025 au 1er juin 2026.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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