Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 7 et 4.V
L’exploitant ne déclare pas sur le site de télédéclaration GEREP . L’exploitant se justifie par un problème récurrent au moment de la validation de la déclaration sur GEREP . A noter que ce problème de déclaration impossible sur GEREP a déjà été évoqué lors de précédentes visites d'inspection. L'exploitant indique que cela a également été évoqué lors de la visite de son site principal à Saint-Loup (70), par la DREAL Bourgogne Franche-Comté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit pouvoir déclarer sur GEREP , au besoin via une demande d'assistance de la Dreal.
Le stockage des déchets s'effectue au fur et à mesu re de leur arrivée depuis le portail d'entrée et sont poussés dans le talus. Il n'existe pas de plan avec relevé indiquant les volumes de déchets entreposés ni la pente du talus du massif de déchets. l'inspection constate que cet te pente est importante et qu'elle peut potentiellement engendrer des glissements. L'exploitant ne possède pas de document présentant les différentes phases d'exploitation du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit présenter à l'inspection l'échéan cier envisagé de commande puis de réalisation du plan coté demandé ainsi que la description du phasage d'exploitation du site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.