Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Serémange-Erzange

3 installations de Serémange-Erzange (57290) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAARSTAHL RAIL — Suivi des prélèvements et rejets

Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4 (partiel) ; Arrêté Ministériel du 2 février 1998, article 15

L'exploitant a présenté à l'inspection : la liste des milieux de prélèvement : réseau communal d'alimentation en eau potable ;• la liste des milieux de rejets :• pas de rejet des eaux de process et des eaux sanitaires ;◦ rejet des eaux pluviales traitées (en cas de trop plein dans le bassin de réserve) dans la Fensch (code masse d'eau FRCR398). ◦ L'inspection a de plus constaté : - que le réseau d'alimentation est équipé de dispositifs de mesure totaliseur sur chacune des sept conduites d'alimentation en eau potable du site ; - qu'un dispositif de mesure totaliseur est présent dans l'installation avant rejet des eaux pluviales vers le milieu naturel. L'exploitant a présenté à l’inspection so

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Autres communes dans nos données

Tout le département Moselle