SAARSTAHL RAIL — Suivi des prélèvements et rejets
Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 4 (partiel) ; Arrêté Ministériel du 2 février 1998, article 15
L'exploitant a présenté à l'inspection : la liste des milieux de prélèvement : réseau communal d'alimentation en eau potable ;• la liste des milieux de rejets :• pas de rejet des eaux de process et des eaux sanitaires ;◦ rejet des eaux pluviales traitées (en cas de trop plein dans le bassin de réserve) dans la Fensch (code masse d'eau FRCR398). ◦ L'inspection a de plus constaté : - que le réseau d'alimentation est équipé de dispositifs de mesure totaliseur sur chacune des sept conduites d'alimentation en eau potable du site ; - qu'un dispositif de mesure totaliseur est présent dans l'installation avant rejet des eaux pluviales vers le milieu naturel. L'exploitant a présenté à l’inspection so