Installation classée à Tronville-en-Barrois (55310), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 mai 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200921
Commune
Tronville-en-Barrois (55310)
Département
Meuse
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 24 mai 2022
SIRET
35378237800031
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2661MATIERES PLASTIQUES, CAOUTCHOUC...(EMPLOI OU REEMPLOI)
L'exploitant a mis en œuvre des actions à la hauteur des demandes formulées par l'inspection, concernant le suivi des tuyauteries, la défense incendie du poste de dépotage et l'étude de sol de l'ancien atelier de teinture. Des actions complémentaires sont toutefois à mener : procéder à un contrôle initial des tuyauteries, définir le plan d'action concernant la pollution mis en évidence dans les sols et mettre en œuvre une procédure de mise en œuvre de la défense incendie.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Visite
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 10/03/2022, article 3
L'exploitant a présenté 14 plans d'inspection pour les équipements qui ont été réalisés début 2025. Les plans d'inspection comprennent, notamment un état initial, les points singuliers, les modes de dégradations potentiels, le contenu du plan d'inspection, les critères d'acceptation. Ils sont basés sur la connaissance des équipements en place et notamment l'épaisseur initiale estimée. Aucun contrôle d'épaisseur n'a été effectué à ce jour. Sur la base des plans d'inspection, la société RHOVYL s'est engagée à réaliser ceux-ci pour le mois d'octobre 2025. L'arrêté préfectoral impose la production du plan d'inspection, qui doit comprendre le contrôle initial. Un ultime délai de trois mois peut être octroyé à la société RHOVYL pour procéder au contrôle initial et transmettre les résultats. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à la société RHOVYL de procéder à un contrôle d'épaisseur, conformément aux plan d'inspection qu'elle a transmis et pour l'ensemble des équipements, sous un délai de 3 mois
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 10/06/2021, article 1
La société RHOVYL s'est équipée d'un canon à eau/mousse mobile ainsi que d'une réserve d'émulseur. Ce canon est mobile et mis en œuvre en cas d'incendie. Il est conservé dans un bâtiment à proximité de l'installation de dépotage des camions de CS2 et d’acétone. Lors d'une opération de dépotage, le canon est mis en place pendant toute la phase de dépotage. L'exploitant a présenté des éléments démontrant la réalisation d'essais de mise enœuvre. En cas d'incendie dans la zone de stockage, le canon peut être déployé pour intervenir avant l'arrivée des secours. Il a toutefois été identifié que l'exploitant n'a pas mis en œuvre de procédure décrivant les actions à mener, lors d'un dépotage ou lors d'un feu sur l'ensemble des équipements stockant ou véhiculant des liquides inflammables. Une telle procédure doit également décrire les actions de maintenance, d'essai et de formation du personnel. La suffisance des moyens de rétention n'a pas été contrôlée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de rédiger une procédure concernant l'emploi, les exercices, la formation, la maintenance et les essais du canon mobile. Le document est transmis à l'inspection dans un délai de un mois. L'exploitant transmettra également un calcul justifiant du volume de la rétention de l'installation en cas d'incendie dans un délai de trois mois.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 06/02/2024, article 1
Un premier diagnostic de sol a été transmis le 9 février 2023 pour l'ancien atelier de teinture. Celui-ci mettait en évidence des niveaux de pollution ponctuelle marqués notamment dans les sols (plomb, mercure) ou dans les gaz du sol (solvants chlorés). Sur la base de ces éléments et en l'absence d'un mémoire de remise en état justifiant que le site est compatible avec un usage industriel, M le Préfet a mis en demeure la société RHOVYL. Une étude complémentaire a été réalisée.6/6 Il comprend : - Un diagnostic des milieux eaux souterraines et superficielles, sols, gaz du sol, air ambiant. Il porte sur l'ensemble des polluants mis en évidence lors de la première campagne ; - Une détermination des actions de dépollution ; - Une analyse des risques résiduels prédictive. Il y a lieu de retenir que l'étude complémentaire montre une pollution marquée des sols par les métaux (plomb jusqu'à 30g/kg), les hydrocarbures et HAP ponctuellement, que l'analyse de l'air ambiant ne confirme pas l'analyse des gaz du sol, les polluants n'ayant pas été détectés dans l'air ambiant. L'étude préconise des travaux de dépollution par excavation des sols les plus impactés par les métaux et les hydrocarbures/HAP en extérieur du bâtiment. L'ARR déduit que l'usage industriel serait compatible. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection invite l'exploitant à prendre en compte les conclusions de l'étude en déterminant les actions de remédiation qu'il va entreprendre accompagné d'un échéancier de travaux dans un délai de trois mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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