Installation classée à Fléville-devant-Nancy (54710), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 décembre 2025 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006200196
Commune
Fléville-devant-Nancy (54710)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En fin d'exploitation
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
2 depuis 12 septembre 2023
SIRET
76680104700024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
L'évacuation des matériaux a été réalisée et la mise en sécurité du site a été constatée. Concernant le dossier de cessation d'activité et la remise en état du site, l'exploitant a fourni en août 2025, un mémoire de cessation d'activité dont un diagnostic des sols et une étude quantitative des risques sanitaires. L'instruction de cette procédure sera réalisée ultérieurement.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Mise en sécurité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 31/05/2022, article R.512-39.1
Lors de la visite, il a été constaté que : - il n'y a aucune activité sur le site ; - il n'y a pas de présence de matières dangereuses, déchets ou combustibles ; - les stocks d’agrégats d’enrobés (déchets) et de granulats constatés lors de la précédente visite en 2023 ont bien été évacués ; - le site est clôturé ; - l'accès au site est empêché grâce à des barrières et des blocs de pierre. Un affichage est également présent interdisant l'accès au public ; - Deux piézomètres, toujours en place sur le site mais inutilisés, sont sécurisés (cadenassés). Concernant la surveillance des effets de l'installation sur l'environnement, Nancy Enrobés a fourni un diagnostic de qualité des sols (rapport du 3 novembre 2022) en août 2025. Sur les 26 échantillons de sol analysés, 7 présentent des teneurs en HCT supérieures aux valeurs de comparaison retenues. Les remblais au droit d'un sondage présentent également un impact local en HAP (100,2 mg/kg). L'ensemble de ces éléments montre que la mise en sécurité a été réalisée conformément à la réglementation par l'exploitant. Par ailleurs, l'exploitant a fourni en août 2025, en plus du diagnostic des sols, un mémoire de cessation d'activité (rapport de mars 2023) comportant une étude quantitative des risques sanitaires (rapport de décembre 2022) pour l'usage retenu. Le dossier de cessation d'activité et la remise en état du site n'étaient pas l'objet de la visite, l'instruction de ces éléments sera réalisée ultérieurement.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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