Installation classée à Velle-sur-Moselle (54290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 1er octobre 2025 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006200130 |
|---|---|
| Commune | Velle-sur-Moselle (54290) |
| Département | Meurthe-et-Moselle |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En fin d'exploitation |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 4 juillet 2023 |
| SIRET | 57216565200437 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site de la carrière a été remis en état conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral 2013-0743 du 15 juillet 2014 modifié.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/07/2014, article 11,1
La remise en état des lieux correspond au plan de réaménagement final et est effectuée conformément aux dispositions présentées dans le dossier de demande d'autorisation d'exploiter la carrière. Le site est remis dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun danger ou inconvénient mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Thèmes : Autre · remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2023, article 1
Une étude de sols a été réalisée préalablement aux plantations de regarnis du boisement compensateur afin d’évaluer la profondeur prospectable par les racines, conformément aux préconisations formulées par la DDT lors de la visite réalisée le le 4 juillet 2024. Les résultats de l’étude ont été transmis à plusieurs reprises, par l'exploitant et par l'inspection à la DDT afin de valider le nouveau choix d’essences prenant en compte les spécificités du sol. En l'absence de réponse de la DDT, l'exploitant a toutefois procédé au regarnis des plantations au cours de l’automne 2024 sur la base des essences déterminées suite à l’étude préalable des sols. Lors de la visite, il a pu être constaté que les plantations du reboisement compensateur ont bien repris. Le site peut donc être considéré comme remis en état conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 15/07/2014 modifié par l'arrêté du 23/11/2023.
Thèmes : Autre · remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/11/2023, article 2
Le site ayant été remis en état conformément à l'arrêté préfectoral 2013-0743 du 15 juillet 2014 modifié, les garanties financières peuvent être levées par arrêté préfectoral.
Thèmes : Autre · Garanties financières
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
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