Installation classée à Cerville (54420), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 avril 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Les déchets dangereux présents et mentionnés dans le signalement sont stockés dans des conditionnements conformes à la réglementation. Cependant, compte tenu de la durée de stockage de ces déchets (depuis fin 2025), il est demandé à l'exploitant de les faire évacuer sous un mois.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 08/12/2006, article 284/5
En adéquation avec le signalement reçu, l'inspection a constaté, en extérieur, derrière le bâtiment administratif, la présence d'une dizaine de palettes contenant des déchets étiquetés amiante et brai de houille. Ces déchets ont été produits à la suite de travaux fin 2025. Les déchets étiquetés amiante sont des EPI (équipement de protection individuelle, combinaisons et gants principalement) et EPC (équipement de protection collective, bâches principalement) souillés par de la peinture potentiellement amiantée. Les déchets étiquetés brai de houille proviennent quant à eux, des revêtements de canalisation. Les palettes sont placées sur une aire extérieure bétonnée, étanche, non abritée et non identifiée comme une zone de stockage de déchets dangereux. Le conditionnement de ces déchets est constitué d'un double ensachage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant : - de s'assurer que les palettes contenant les déchets dangereux soient protégées des chocs et dégradations ; - d'identifier la zone de stockage de déchets dangereux ; - d'évacuer les déchets sous un mois afin d'éviter la dégradation des conditionnements sous l'effet des UV, des précipitations et des variations de températures. L'exploitant fournira alors les CAP et BSDD concernés.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 21/12/2012, article Annexe I, 4
Les déchets potentiellement souillés par de l'amiante sont conditionnés dans un double ensachage, dans des big-bag, sur des palettes. L'étiquetage "A" y est apposé.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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