Installation classée à Les Abrets en Dauphiné (38490), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2023 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006112926 |
|---|---|
| Commune | Les Abrets en Dauphiné (38490) |
| Département | Isère |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL AURA |
| Inspections listées | 1 depuis 27 mars 2023 |
| SIRET | 48001145100030 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site respecte les prescriptions réglementaires concernant les conditions de stockage des produits chimiques.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 16/12/2008, article 17
Les produits chimiques utilisés sur site sont correctement étiquetés.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Produits chimiques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Règlement européen du 18/12/2006, article 31, 35, 37-5
Le site dispose des FDS. L'exploitant veillera à demander à ses fournisseurs , les FDS actualisées (postérieures à l'année 2020).
Proposition de l'inspection : Sans objet 6
Thèmes : Produits chimiques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-I et VI
Les produits chimiques sont stockés sur des rétentions adaptées.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et VI
Les rétentions sont étanches et en bon état.
Proposition de l'inspection : Sans objet 7
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 25-II et III
L'exploitant veille aux incompatibilités des produi ts stockés par l'utilisation de grilles d'incompatibilité standard et en ne stockant qu'un type de produit par rétention.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49
L'exploitant a transmis au service de l'inspection un état des stocks complet et à jour.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 59
Les consignes sont à disposition du personnel et affichées.
Proposition de l'inspection : Sans objet 8
Thèmes : Risques accidentels · Rétention
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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