Inspections ICPE

FONTANET FREDERIC

Installation classée à Les Abrets en Dauphine (38490), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 novembre 2025 — aucun point de contrôle détaillé dans le rapport.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0100021053
CommuneLes Abrets en Dauphine (38490)
DépartementIsère
RégimeEnregistrement
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation sans titre
Service d'inspectionDREAL AURA
Inspections listées4 depuis 3 mai 2023
SIRET52318277200047

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Cette inspection visait à constater l'évolution de la situation administrative de l'activité de l'entreprise DKARCASSE au regard de l'APMD en vigue ur pris à son encontre. Les constats faits le jour de l'inspection montrent une stagnation de la situation avec la découverte de nouveaux véhicules hors d'usages (VHU) entreposés sur le site 8 VHU au totale. Au vu du non respect de l'arrêté de mise en demeure n°DDPP-DREAL UD38-2023-08-18 du 30 Août 2023, nous proposons à la préfète de l’Isère de faire a pplication des dispositions de l'article L.171-8 du code de l'environnement et de faire une nouvelle liquidation d'astreinte. Aussi, […] devra veiller à affectuer le retrait des VHU et ne pas en ré-entreposer. Une nouvelle inspection inopinée sera diligentée po ur acter une nouvelle fois l'évolution de la situation et vérifier si l'entreprise DKARCASSSE répond aux exigences de l'APMD en vigueur.

Ce rapport ne détaille pas ses points de contrôle sous une forme que nous savons découper : nous n'en publions que la synthèse ci-dessus.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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