Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Mably

5 installations de Mably (42300) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ISONAT SAS — EAUX

AP de Mise en Demeure du 03/05/2024, article 2

L’exploitant a modifié sa station d’épuration selon le planning suivant : - 2024 : phase d’étude, - début 2025 : design proposé par un bureau d’étude, - 2eme trimestre 2025 : chantier de la STEP . Retard pris à cause d’un refus de permis de construire car la zone envisagée pour construire la STEP était située dans une zone non compatible en terme d’urbanisme, - dernier trimestre 2025 : essai des différents éléments constituant la STEP , - janvier 2026 : mise en eau, - février 2026 : passage de l’ensemble des flux du site par la STEP , - Mars 2026 : phase de réglage. La STEP traite 55 à 60 m3/j. Lors de l’inspection de ce jour , il a été constaté un fonctionnement de la STEP en mode dégradé :

ASSOCIATION EMMAUS DE ROANNE MABLY — Moyens de lutte contre l'incendie et gestion des eaux polluées

Arrêté Préfectoral du 22/07/1996, article 4.8.1

A la suite de l'inspection du 25/04/24, une modélisation des flux thermiques émis en cas d'incendie avait été demandée à l'exploitant au regard des quantités importantes de matières combustibles stockées sur le site. Celui-ci avait alors transmis une étude en ce sens qui avait l'objet d'une demande de compléments de la part de la DREAL le 18/02/25, notamment en ce qui concernait les moyens de lutte contre l'incendie sur le site et de confinement des eaux d'extinction, jugés incomplets à l'heure actuelle. L'exploitant a alors fait appel à la société SOCOTEC, qui a rendu un rapport le 21/08/2025 comprenant une étude sur les moyens de lutte et les préconisations techniques sur l'implantation d'

VALENTIN TRAITEUR — Surveillance des rejets atmosphériques

Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 6.3

Absence de mesure de la pollution rejetée effectuée par un organisme agréé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mettre en œuvre la surveillance des rejets atmosphériques au moins tous les trois ans (installations de combustion de puissance thermique nominale totale inférieure à 5 MW) par un organisme agréé par le ministre de l'environnement ou, s'il n'en existe pas, accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la Coordination européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation for Accreditation ou EA), une mesure du débit rejeté et des teneurs en O2 et Nox dans les gaz

SUEZ RV Centre Est — Déclaration GEREP des émissions en CH4

Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article 4.I

L’exploitant n’a pas fait de déclaration dans GEREP pour l’année 2024 ni pour les années précédentes 2021 à 2023 selon l’historique accessible sur GEREP. Afin de vérifier si le site dépasse le seuil de déclaration obligatoire des émissions en méthane dans GEREP (100 t par an), l’exploitant doit transmettre le calcul/l’estimation des quantités de méthane généré, capté et détruit ou valorisé et les émissions finales à l’atmosphère. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande : L’exploitant fournira sous 3 mois le calcul des quantités de méthane généré, capté et émis estimées pour les années 2022, 2023 et 2024.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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