Règlement européen du 07/02/2024, article 4.3 et 4.5
La prévention des fuites passe essentiellement par le programme de maintenance des équipements employant des fluides frigorigènes. Le site n’est pas muni d’équipements nécessitant la mise en place de systèmes de détection de fuite. L’inspection a pris connaissance de différentes fiches d’intervention afin d’évaluer la prise en charge des fuites. L’exploitant a présenté à l’inspection une fiche d’intervention récente datée du 4 mars 2026 sur 3 équipements de la marque Mitsubishi, associés à la Mezzanine du bâtiment A. Le contrôle de maintenance était conforme et les appareils contrôlés présentaient un tonnage équivalent en CO2 de 1,46 t pour une quantité de fluide de 0,7 kg, ce qui est cohére
Le dossier de porter à connaissance déposé le 7 novembre 2024 concernant la demande de rehaussement des seuils réglementaires de consommation d'eau de ville et ceux d ’eau prélevée dans la nappe (géothermie), présente une mise à jour du tableau des activités sans incidence sur le classement ICPE du site. Ces mises à jour concernent: - la rubrique 2950-2 (activité de photographie) : il y a ce jour 16 unités de développement 7/18 argentique au lieu de 25 unités; - la rubrique 1530-3 (magasin de stockage des différentes matières premières combustibles) : la quantité stockée est évaluée à 984 m3 plutôt que 900 m3 ; - la rubrique 2925 (atelier de charge d’accumulateurs) : l'exploitant déclare une
VICAT — Suites d'inspection du 10/04/2024 - Assurance Qualité des AMS – QAL2
Arrêté Préfectoral du 08/03/2019, article 3.4.1
Suite aux écarts constatés lors de l’inspection du 10/04/2024 sur la mise en œuvre de la procédure QAL2 sur les appareils de mesure en continu des rejets atmosphériques du four rotatif et du refroidisseur, l’exploitant a renforcé le suivi des procédures QAL2 mises en œuvre sur l’ensemble des analyseurs de gaz. En 2024, plusieurs vérifications QAL2 se sont soldées par un échec. Pour les paramètres dont le QAL2 était en échec, un nouveau QAL2 a été réalisé entre le 25/11/2024 et le 02/12/2024. En attendant le retour à un QAL2 conforme, l’exploitant a installé les AMS en doublon. Dans le cas particulier de la mesure des rejets de poussières au niveau du four rotatif et du refroidisseur, un seul
SICO — Etat des matières stockées (suites de l'inspection du 19/12/2022)
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 50
Rappel des suites de l'inspection du 19/12/2022 • Avis de l'inspection des ICPE : l’état des matières stockées susceptible d’être présenté par l’exploitant en cas de situation accidentelle doit être complété afin de répondre aux dispositions de l’article 50 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation. Les demandes d’actions correctives suivantes sont formulées : Demande d’action n°1 : compléter l’état des matières stockées pour le rendre conforme en tous points aux dispositions de l’article 50 de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la pré
6/12 L'exploitant présente à l'Inspection un état des stocks des déchets dangereux calculé de façon pénalisante en considérant que tous les contenants sont pleins. Cet état des stocks indique 8,3 tonnes, ce qui constitue un dépassement de la quantité maximale autorisée. Cependant, l'exploitant indique qu'il a déjà pris des dispositions pour passer de deux cuves d'huiles usagées (1000 et 2000 litres) à une seule (seulement 1000 litres) dès que la cuve de 2000 litres sera pleine et les huiles évacuées. L'Inspection constate qu'il n'y a plus de déchets d'amiante sur le site. L'exploitant indique que le point de collecte des déchets d'amiante a été déplacé à la déchetterie de Sassenage. En ce qu
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.