L’exploitant a fourni un dossier contenant : - un porter à connaissance pour reprise d’activité (PAC) ; - une mise à jour de l’étude des dangers. Le jour de l’inspection et post-inspection ont été fournis : Un avis sur la stabilité satisfaisante des ouvrages. Une réponse satisfaisante à l’avis du SDIS. L’inspection a permis de constater sur site l’installation effective des mesures de maîtrise du risque complémentaires suivantes : • Modification de la technologie de convoyeur TB60 pour l’installation d’un convoyeur à chaîne (au-dessus des silos) ; • Installation de moyens de détection et de protection incendie complémentaires sur la zone de crible, le système de convoyage et les silos ; • Le
SODEREC INTERNATIONAL — Maintenance utilités et dispositifs de secours électrique (5)
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 52
Les tests et maintenances prévus sur les GE sont décrits dans la « fiche de contrôle PRL-FC-012 » et le « mode opératoire PRL-MO-027 » sont les suivants : En interne : – Un contrôle bimensuel est assuré par le service maintenance afin de vérifier la bonne mise en route des groupes électrogènes (GE). [test de démarrage en mode manuel] – 1 fois/an, un test de démarrage en mode automatique est fait lors de l’intervention sur le transformateur du site. [test de démarrage en mode automatique par coupure de courant] Par une entreprise spécialisée : – Tous les ans, un contrôle des niveaux huiles, filtres + 1 contrôle avec banc de charges. – Tous les deux ans, une révision complète des GE est effect
L'exploitant a accès en continu aux volumes des deux gros stockages présents sur site. En parallèle, des rondes hebdomadaires sont réalisées, elles permettent de suivre les quantités de produits de traitement de l'eau. Le POI ainsi qu'un plan ETARE reprennent les données. Les fiches de données de sécurité de l'oxygène liquide et de l'azote liquide ont été demandées. La fiche de l'oxygène liquide réfrigéré date du 23/06/2020. Les mentions de dangers sont H270 et H281. La fiche de l'azote liquide réfrigéré date du 01/11/2017 . La mention de danger est H281. Depuis le 1er janvier 2021, chaque fiche de données de sécurité doit être émise ou révisée conformément aux exigences substantielles et fo
La visite a permis d'établir un état des lieux des activités du site vis-à-vis de leur classement au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en particulier des nouvelles modalités de calcul introduites par l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020 concernant les entrepôts de matières combustibles. L'établissement dispose d'une preuve de dépôt du 21 mars 2021 classant les activités d'entreposage des semences sous le régime déclaratif de la rubrique 1510 de la nomenclature ICPE pour un volume de 30 000 m³. Elle succède à un récépissé du 9 novembre 2015 initial fixant un volume classable de 44 000 m³ de semences sous la même rubrique.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.