Installation classée à Bourg-de-Péage (26300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Lors de la dernière inspection, il avait été constaté sur site qu’une benne (récupération de déchets bois) et des matières premières (métal) étaient accolées au bâtiment. L’occupation de surface par ces éléments ne permettait pas de respecter l’aire de retournement de 17 mètres de diamètre demandée pour la protection incendie (accessibilité des engins pompiers). Lors de l’inspection il a été constaté qu’avec les travaux du nouvel atelier, les pompiers disposent d’une surface importante et peuvent même désormais accéder à la face Ouest du bâtiment actuel (des grilles de chantier amovibles peuvent être déplacées si nécessaire). Enfin, un nouvel accès a été créé au sud, ce qui facilite une éventuelle intervention. La proposition de mise en demeure est donc levée. L'inspection a permis de faire le point sur les autres actions correctives en cours (rejet d’eaux usées, surveillance des eaux souterraines). Une non-conformité concernant les eaux usées rejetées est relevée, sans doute due à de mauvaises pratiques au sein de l'atelier. Un plan d'action a été décidé pour arriver à la conformité (listing des produits, audit terrain, consignes écrites et affichées, formation, nouvelle mesure 24h d'eaux usées). Le listing et l'audit sont en cours (bon de commande fourni). Il a été constaté sur site le jour de l’inspection un rejet dans les égouts d'eaux de dégraissage. Bien que permis sur le principe par son arrêté, il convient de procéder à une analyse de ce type de rejet pour vérifier qu’il respecte bien les valeurs limites de l’arrêté. Il faut également mettre sous rétention les deux réservoirs d'eaux de dégraissage et rentrer celui qui est en extérieur. Une anomalie concernant le paramètre AOX (familles de paramètres chlorés, iodés, bromés) et le Naphtalène est mis en évidence dans les eaux souterraines. Il convient de nettoyer le PZ2 pour éviter des mesures faussées pour les futures analyses. L'exploitant a bien installé un piézomètre amont pour déterminer s'il est à l'origi
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Rejet eaux usées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2023, article 2.2.2
La venue sur site a permis d’échanger sur ce point de contrôle. Pour rappel l'exploitant s'est engagé, avec appui d'un bureau d'études à réaliser : - un listing des produits utilisés sur le site et les paramètres contenus dans ces produits plus les eaux de lavage des sols récupérées sur le site (étude documentaire des produits utilisés) ; L'action est en cours. - de faire le point sur les rejets non désirés réalisés de manière chronique sur le site dans les réseaux d’eaux usées (audit de terrain) ; L'action est en cours. Sur ces deux points, l'exploitant a fourni un bon de commande. Il a été constaté sur site un rejet dans les égouts d'eaux de dégraissage. Bien que permis sur le principe par son arrêté, il convient de procéder à une analyse de ce type de rejet pour vérifier qu'il respecte bien les valeurs limites de l'arrêté. Il faut également mettre sous rétention les deux réservoirs d'eaux de dégraissage et rentrer celui qui est en extérieur. - d’écrire des consignes et les afficher dans les points stratégiques de l’atelier identifiés lors de l’audit de terrain ; L'action est programmée. - de dispenser une formation au personnel sur ces enjeux ; 7/10L'action est programmée. - de faire un bilan 24 heures à l’issue de ce travail pour démontrer la conformité des rejets du site. L'action est programmée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant fournira : - un listing des produits utilisés sur le site et les paramètres contenus dans ces produits plus les eaux de lavage des sols récupérées sur le site (étude documentaire des produits utilisés) ; - le point sur les rejets non désirés réalisés de manière chronique sur le site dans les réseaux d’eaux usées (audit de terrain) ; Pour rappel, il a été constaté sur site un rejet dans les égouts d'eaux de dégraissage. Bien que permis sur le principe par son arrêté, il convient de procéder à une analyse de ce type de rejet pour vérifier qu'il respecte bien les valeurs limites de l'arrêté. Il faut également mettre sous rétention les deux réservoirs d'eaux de dégraissage et rentrer celui qui est en extérieur. - d’écrire des consignes et les afficher dans les points stratégiques de l’atelier identifiés lors del’audit de terrain ; - de dispenser une formation au personnel sur ces enjeux ; - de faire un bilan 24 heures à l’issue de ce travail pour démontrer la conformité des rejets du site. Le bureau d’étude a confirmé qu’il demanderait bien de nouveau le paramètre Fer au laboratoire de mesure.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/06/2020, article 4.4
Il a été constaté que le piézomètre aval ex-P-Z1 a été comblé. Un nouveau piézomètre a été créé en aval. Il convient de le cadenasser. - le nettoyage du piézomètre 2 doit être réalisé pour ne pas avoir des mesures faussées lors de la prochaine analyse ; Il convient de le cadenasser. - un piézomètre amont a bien été implanté (article 4.1 de l’AP du 12/06/2020 pour déterminer si les paramètres retrouvés dans les eaux souterraines proviennent de l’activité de PMD VALLON ; Il convient de le cadenasser. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il convient de cadenasser les deux nouveaux piézomètres. Il est demandé (cf. suites de la précédente inspection) : 9/10- de nettoyer le piézomètre 2 pour ne pas avoir des mesures faussées lors de la prochaine analyse ; - de procéder à l’analyse semestrielle des eaux souterraines avant fin juin 2026 ; - de réaliser un screening pour identifier les paramètres contenus dans le paramètre AOX avant fin juin 2026 ; - de réaliser une étude documentaire des produits utilisés sur le site, complétée par un audit terrain (cf. point de contrôle n°1 concernant les eaux de surface ci-dessus) ; A l’issue de ces opérations, l’exploitant devra se positionner sur le caractère significatif ou non significatif de la pollution des milieux et s’il en est à l’origine ou non (piézomètre amont, démarche de caractérisation de l’état des milieux hors site à réaliser le cas échéant). Par ailleurs l’inspection rappelle que l’exploitant doit continuer à réaliser ses analyses semestrielles (en hautes eaux et basses eaux - pas de mesures en 2023, une seule mesure en 2024). Il transmet les résultats d'analyses à l'inspection des installations classées (avec remplissage des résultats sous GIDAF).
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/01/2023, article 2.1.3
Sur site, il est constaté que l'aire de retournement nécessaire pour la défense incendie du site est dégagée (des grilles de chantier amovibles peuvent être déplacées si nécessaire). En effet, les travaux du nouvel atelier ont débuté, les pompiers disposent de plus de surface qu’à l’initial et peuvent même désormais accéder à la face Ouest du bâtiment actuellement en service. À noter que le nouvel accès au sud est désormais ouvert facilitant là aussi une intervention éventuelle des pompiers. La proposition de mise en demeure à Madame la Préfète sur ce point est donc close. L’inspection informera le guichet unique ICPE en ce sens.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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