Installation classée à Saint-Étienne (42000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 8 janvier 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Le chantier va générer au total environ 26000m 3 de terres excavées. L'exploitant tient à jour un registre interne de suivi. Le RNDTS (Registre National des Déchets Terres Excavées et Sédiments) est à remplir de manière parallèle au registre interne au plus tard le dernier jour du mois suivant l’expédition des terres excavées. L'exploitant indique que le délai n'a pas été respecté. Une action corrective doit être menée afin de régulariser la situation. L’exploitant indique qu’après analyse des terres excavées, aucune n'a fait l'objet d'une évacuation en filière de déchets dangereux. Sur site, l'inspection constate la présence de deux merlons de terre dont il ne peut pas préciser le volume. Cette terre végétale sera réutilisée par la suite pour l'aménagement du plateau. L'exploitant n'a pas planifié de seconde campagne des gaz du sol. L'exploitant indique que le chantier n'a pas fait l'objet d'évacuation d'eaux pluviales car la surface non imperméabilisée a permis naturellement l'infiltration de l'eau dans le sol. L'exploitant n’a pas transmis le programme de suivi des mesures de réduction de l’impact environnemental prévu dans le dossier d’autorisation. Il indique diverses mesures entreprises durant la première phase de chantier. Ainsi il convient de : 1 - Fournir la mise à jour du plan de maillage effectué par le mandataire, les bordereaux de suivi de déchet et les résultats d’analyse des lots, 2 - Indiquer le volume de chacun des deux merlons de terre végétale et transmettre les résultats d'analyse correspondant, 3 – Planifier la seconde campagne de mesures sur les gaz des sols en fonction de la période de la première campagne qui a été réalisée et communiquer la date à l'inspection. 4 - Transmettre le programme de suivi des mesures de réduction des impacts environnement
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Gestion des terres polluées excavées
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2024, article 1.7 .2
Le dossier d'autorisation présentait un plan de gestion des travaux en deux phases distinctes de travaux : • PRE1 correspondant au marché préparatoire, • CB1 correspondant au marché de génie civil et bâtiment. Le jour de la visite, la phase de travaux préparatoire arrive à sa fin. Le chantier va générer au total environ 26000m3 de terres excavées. Aussi, l'exploitant est tenu de remplir le registre numérique national prévu pour l'évacuation de terres excavées et sédiments au delà de 500m3 . L'inspection indique que le RNDTS (Registre National des Déchets Terres Excavées et Sédiments) est à remplir de manière parallèle au registre interne. De plus, l'inspection précise que le délai de transmission au RNDTS pour les terres excavées s'effectue au plus tard le dernier jour du mois suivant l’expédition des terres excavées. L'exploitant indique que le délai n'a pas été respecté mais qu'une action corrective sera menée fin janvier 2025 afin de régulariser la situation. Il explique cependant que le registre interne est à jour. L’exploitant indique qu’après analyse des terres excavées, aucune n'a fait l'objet d'une évacuation en filière de déchets dangereux. Aussi, l'exploitant explique que des bordereaux de suivi papiers ont été réalisés pour le suivi de l'évacuation de ces déchets. Sur site, l'inspection constate la présence de deux merlons de terre dont il ne peut pas préciser le volume. L'exploitant indique que cette terre végétale a été récupérée lors des travaux d'excavation et sera réutilisée par la suite pour l'aménagement du plateau. Enfin, l'inspection demande le calendrier prévisionnel de la seconde campagne de mesures sur les gaz des sols. L'exploitant n'a pas planifié de seconde campagne. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 1 - Fournir la mise à jour du plan de maillage effectué par le mandataire, les Bordereaux de Suivi de Déchet et les résultats d’analyse des lots, 2 - Indiquer le volume de chacun des deux merlons de terre végétale et transmettre les résultats d'analyse correspondant, 3 – Planifier la seconde campagne de mesures sur les gaz des sols en fonction de la période de la première campagne qui a été réalisée et communiquer la date à l'inspection.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective et de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2024, article 1.7 .1
L'inspection demande de consulter le programme de suivi des mesures prévues dans le dossier transmis. Le MOA, n'en a pas la gestion, il diffère sa réponse afin de consulter le référent méthodologie. Ce dernier doit prévoir des indicateurs mesurables durant la phase travaux. L'exploitant indique cependant tout au long de la visite diverses mesures entreprise afin de réduire et de limiter les impacts environnementaux : ◦ En attendant les retours d'analyse des terres excavées afin de valider leur évacuation : • recouvrement des terres excavées par des bâches, • arrosage des terres par temps sec ◦ De manière générale pour le bruit : • horaires de travaux diurnes respectés • aucune plainte du voisinage reçue Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre le programme de suivi des mesures de réduction des impacts environnementaux prévu dans le dossier. Ce dernier doit prévoir des indicateurs mesurables durant la phase travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d’action corrective et de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/03/2024, article 1.7 .1
L'inspection demande comment sont gérées les eaux pluviales en phase chantier. L'exploitant indique que le chantier n'a pas fait l'objet d'évacuation d'eaux pluviales car la surface non imperméabilisée a permis naturellement l'infiltration de l'eau dans le sol. L'exploitant précise : - qu'aucun exutoire n'est disponible pour contrôler la qualité des lixiviats issus des eaux pluviales infiltrés suite à l'excavation des terres lors de cette première phase de chantier. - en phase chantier et de manière temporaire, une ancienne canalisation d'eaux pluviales issues du parking est maintenue en accord avec SAINT ETIENNE MÉTROPOLE.
Thèmes : Risques chroniques · Gestion des eaux pluviales en phase chantier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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