Installation classée à Villeurbanne (69100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 21 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Cette visite d’inspection a permis : de relever les actions mises en place par l'exploitant pour se mettre en conformité vis-à-vis du point n°4 de l'article 1 de la mise en demeure du 19 mai 2022. Ce point ne pourra être levé qu'après avoir correctement dimensionné la rétention spécifique associée au bain de cyanure de cuivre de la machine V6 ; • de proposer de lever le point n°2 de l'article 1 de la mise en demeure du 19 mai 2022 ;• de proposer de lever le point n°1 de l'article 1 de la mise en demeure du 12 décembre 2020.•
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Rétention des produits dangereux
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/05/2022, article 1, point 4
Lors de la précédente visite, l'inspection avait demandé à l'exploitant de justifier l’absence d’incompatibilité des produits situés à l’étage qui ne sont pas directement associés à une rétention ou placé sur caillebotis avec tous les produits présents au RDC (et dans ce cas l'exploitant devait justifier que la barrière incendie résiste aux produits chimiques avec lesquels elle est susceptible d’être en contact) ; ou de canaliser l’écoulement de ces produits afin qu’ils soient recueillis dans une rétention du RDC clairement identifiée et sans risque d’incompatibilité avec d’autres produits susceptibles de s’y retrouver. Lors de la présente visite, l’exploitant indique qu’il a procédé à d'importants réaménagements de son atelier et de sa station, ce qui a modifié les besoins en rétention et les risques d'incompatibilité (identifiés dans l'installation uniquement entre les produits cyanurés et les autres produits utilisés dans l'installation). L'exploitant indique qu'une rétention a été mise en place en 2025 sur la machine V6 et pour les autres produits dangereux : - à l’étage : quelques bidons (maximum 20 L) sont placés sur rétention ;• 5 machines comprennent des cuves de produits dangereux. En cas de fuite, le produit s’écoule en bas au RDC dans des rétentions adaptées. • une zone de mélange et de rinçage (dont un bain de dédorure) comprenant des produits cyanurés. Cette zone se situe exactement au dessus de la rétention spécifique cyanure du RDC. • - et au rez-de-chaussée : des parties concentrées des eaux de rincage acide ou cyanurées liées aux 4 lignes de traitement de l’eau. La partie concentrée des lignes de cyanure se retrouve dans les bonbonnes de résine. L’inspection constate lors de la sa visite que : - les machines V5, V9 et V11 ne sont pas en service et que les bains associés ont été vidés pour la V5 et la V9. - les machines V6 et V8 sont en fonctionnement. Les bains dans ces machines sont de différents types : - nickel (acide) ; - or (acide) ; - activation (acide) ; - dégraissage (alcalin) ;7/10 - cyanure de cuivre (incompatible avec les autres bains), uniquement sur la machine V6. Le bain est entouré d’une double enveloppe flexible qui ne respecte les 50 % du volume du bain ; - bain d’étain (acide). L’inspection constate que par rapport à la précédente visite de nombreuses améliorations ont été apportées. Néanmoins, il existe un risque résiduel d'incompatibilité au niveau de la machine V6 du fait de la présence d'une rétention du bain de cyanu
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 19/05/2022, article 1 point 2
Lors de la précédente visite, l’exploitant avait indiqué ne plus réaliser de prélèvement d’eau en nappe. L’inspection avait alors constaté que la pompe du puits avaient été déposée et avait proposé au préfet de surseoir aux suites de la mise en demeure sur ce point considérant que le site devait déménager prochainement et que l'ouvrage serait comblé dans le cadre de la cessation d'activité. Lors de la présente visite, l’exploitant indique qu’aucun prélèvement en nappe n’est réalisé et qu'il a cessé tout prélèvement depuis plus de 2 ans du fait du démantèlement de la pompe à chaleur qui étaient en exploitation. Par contre, son projet de déménagement n'est plus d'actualité à court terme et il n'a pas encore défini si cette pompe à chaleur serait ou non remplacée par un système équivalent eau/eau qui nécessiterait de ce fait également l'utilisation du puits. Les appoints d’eau (environ 10 m3/an) du process sont actuellement prélevés sur le réseau d’eau potable (la consommation totale de l’établissement eaux sanitaires et process est d’environ 50 m3/an). Ils sont liés au fonctionnement de l’évaporateur. Si le prélèvement au niveau du puits doit être réactivé, cela sera dans l’optique d’utiliser l’eau pour le système de refroidissement seulement et non pas pour le process. A la lecture de l’arrêté préfectoral, l’inspection constate qu’il s’agit d’un abandon provisoire de l’ouvrage selon le point 8.1.4 de l’article 2 : « Abandon provisoire : En cas d’abandon ou d’une arrêt de longue durée, le forage sera déséquipé (extraction de la pompe). La protection de la tête et l’entretien de la zone neutralisée seront assurés. » Sur le terrain, l'inspection constate que la pompe du puits a été déposée et que le système a été déconnecté. La zone où se situe l'accès à l'ouvrage est propre et les points de raccordement au système sont fermés (vannes) et en hauteur, empêchant ainsi toute contamination des eaux souterraines par ce biais. L’inspection propose de lever ce point de la mise en demeure du 19 mai 2022 puisque le relevé mensuel du volume d’eau prélevé ne paraît plus opportun vu l’abandon provisoire de l’ouvrage.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 22/12/2020, article 1, point 1
Lors de la précédente visite, l'exploitant avait installé une barrière au niveau de la grande porte d'entrée de l’atelier mais qui n'allait pas jusqu'au mur. Il avait placé une plaque d'agglo fixée assez sommairement entre le mur et le montant de la barrière. L'inspection avait demandé à l'exploitant d'adapter le dispositif de rétention des eaux d’extinction incendie pour garantir son opérationnalité et sa pérennité. Lors de la présente visite, l'inspection constate que l’exploitant a fait réaliser l’aménagement d’un mur béton en complément de la plaque d’agglo fixée. Le dispositif parait robuste, solide et étanche permettant d'empêcher l'écoulement des eaux.8/10 étanche permettant d'empêcher l'écoulement des eaux. L'inspection propose donc de lever ce point de la mise en demeure du 22 décembre 2020.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 01/06/2010, article 3 point 6 .4.6
Lors de la précédente visite, l'inspection avait demandé à l’exploitant de procéder aux travaux nécessaires pour lever toutes les non-conformités figurant dans le rapport de vérification Q18 établi par la société SOCOTEC le 25/05/2022, et de transmettre le prochain rapport de vérification (Q18) des installations électriques. Lors de la présente visite, l’exploitant présente en séance les deux derniers contrôles Q18 en date du 16 juillet 2025 et 27 juillet 2025 réalisés par la société DEKRA. Sur ces deux documents et contrairement aux contrôles Q18 de 2022 et 2023, il est bien précisé par le prestataire que l’installation électrique ne peut pas entraîner des risques d’incendie et d’explosion. Les non conformités établies dans le rapport Q18 de 2022 sont soldées. Sur le contrôle Q18 de 2024, deux non conformités mineures ont tout de même été relevées. Celles ci-n’apparaissent cependant plus lors du contrôle Q18 2025.
Lors de la précédente visite, l'inspection avait demandé à l'exploitant de réaliser le contrôle d'étanchéité réglementaire de l'évaporateur. Depuis, l’exploitant a fait réalisé chaque année un contrôlé d’étanchéité de l’évaporateur. Il présente notamment les derniers contrôles réalisés en 2024 et 2025. Concernant le dernier contrôle du 28 avril 2026 (fiche new clim) : la fiche d’intervention cerfa est disponible et ne mentionne aucune fuite de l’équipement. Un contrôle périodique annuel est requis. La fiche est signée par le prestataire de contrôle et l’exploitant. Lors de sa visite, l’inspection constate que le macaron de contrôle périodique est bien apposé sur l’équipement (reconnu étanche) et mentionne une prochaine date de contrôle périodique au mois d’avril 2027.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 14/02/2011, article Article 6.2.3
Lors de la précédente visite, l'inspection avait demandé à l'exploitant d'évacuer tous les équipements électriques, dont les moteurs, présents dans les rétentions du RDC. Lors de la présente visite l’inspection constate que l’ensemble des matériels électriques (notamment les pompes) ont toutes été surélevées de manière à être au dessus du niveau haut des différentes rétentions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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