Installation classée à Villeurbanne (69100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 19 décembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0010600748
Commune
Villeurbanne (69100)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 21 mars 2022
SIRET
19690192000013
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2931Ateliers d’essais sur banc de moteurs de puissance > à 150 kW
Les modifications envisagées sur le site sont exposées dans le dossier de porter à connaissance déposé le 17 octobre 2024. Ce dossier permettant la régularisation du dispositif de confinement des eaux d'extinction incendie, fera l'objet d'une instruction par la suite. L'inspection a pu constater le début des travaux avec la mise en place des deux vannes de fermeture (au niveau du regard EU et au niveau du regard EP) sur le site. Au regard des modifications envisagées sur le site, l’inspection propose à Mme la préfète de lever les dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du /2023.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Prévention du risque de pollution par les eaux d’extinction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 28/02/2014, article 7.7
L'exploitant a déposé un dossier de porter à connaissance pour régulariser le dispositif de confinement des eaux d'extinction incendie le 17 octobre 2024. Il est bien précisé que l'instruction du dossier de porter à connaissance sera faite ultérieurement. L'exploitant déclare dans son dossier: 1 : la mise en place de deux vannes de fermeture automatique,• 2 : l'augmentation du volume de la rétention au niveau de l'aire de dépotage de carburant pour atteindre 2 m3 ce qui correspond au volume maximal de carburant présent dans la citerne autorisée sur site. Pour garantir la sécurité du dispositif de dépotage (qui est réalisé une à deux fois par an), l'exploitant déclare mettre en place un double contrôle des opérations de dépotage par un opérateur INSA et un pompier du service interne. • L'inspection a constaté la présence de deux vannes guillotines pour isoler les eaux incendie des puits d’infiltration des eaux pluviales et du réseau d’assainissement. Le jour de l'inspection, les moteurs et les boutons poussoir n'étaient pas encore en place sur le site, et les travaux permettant l’agrandissement de la rétention au niveau de l'aire de dépotage n'avaient pas débuté. L'exploitant annonce la fin des travaux (automatisation des vannes et agrandissement de la rétention de l'aire de dépotage) en février 2025.
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/06/2023, article 1
Le dépôt du dossier de régularisation et l’avancement des travaux permettent à l'inspection de constater le respect des dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 21/06/2023. 5/5
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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