Au vu des vérifications effectuées, cette visite a permis de constater que l'établissement respecte la réglementation relative aux appareils sous pression.
7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Liste des ESP
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6-III
L'exploitant a présenté la liste requise (pièce-jointe). Cette liste se présente sous la forme d'un fichier tableur sur lequel sont enregistrés les noms des 8 appareils à pression présents avec leurs caractéristiques principales. Il figure bien dans la liste, pour chaque appareil, les renseignements suivants : - type, - régime de surveillance, - dates de réalisation de la dernière inspection - dates de la prochaine inspection - date de la dernière requalification périodique - date de la prochaine requalification périodique Les 6 plus importants réservoirs sont des réservoirs qui contiennent de l'air dont les fonctions sont d'assurer une protection du réseau d'eau contre les "coups de bélier" (pression très élevée suite à l'arrêt soudain d'un flux d'eau). Lors de la visite du site, il n'a pas été relevé d'autre appareil à pression hormis des réservoirs mobiles de gaz dont le suivi incombe au fournisseur et propriétaires de ces appareils. Conclusion : Au vu du contrôle effectué, l'exploitant respecte les prescriptions susvisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Absence de demande.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15-I
Les appareils à pression du site rentrent dans la catégorie "autres équipement". La période entre les inspections périodiques est donc au maximum 4 ans. Pour les 8 appareils, le fichier tableur indique que les échéances sont respectées. Par sondage, nous avons vérifié les documents relatifs à ces inspections pour 2 réservoirs ; - Ballon D - n° de fabrication 9028D - Le rapport de vérification effectuée par APAVE le 04/11/2021 a été présenté. Cette date est bien reprise dans le fichier tableur cité au constat 1. - Ballon du compresseur dans le local d'injection de Cl2 - n° série 8698 - 250 litres - Le rapport présenté fait état d'une inspection par Eau du Grand Lyon réalisée le 19/03/2024. Cette date est bien reprise dans le fichier tableur cité au constat 1. Conclusion : Sur les contrôles effectués, l'exploitant respecte les prescriptions susvisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Absence de demande.
Thèmes : Risques accidentels · Respect de l’échéance d’inspection périodique
Respect des requalifications périodiques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 15-I
Les équipements relève de la catégorie "autres équipements". Le fichier tableur visé au constat 1 indique les dates des requalifications périodiques. Ces dates montrent que les échéances de requalification sont respectées. Par sondage, les rapports de requalification ont été demandés pour 2 appareils : - Réservoir Antibélier N° 9028 Ballon A - Le rapport de requalification a été présenté, vérification effectuée par Bureau Veritas le 25/10/2024 :"La requalification est prononcée: Oui ". - Réservoir Antibélier N° 9028 Ballon C - Le rapport de requalification a été présenté, vérification effectuée par Bureau Veritas le 25/10/2024 :"La requalification est prononcée: Oui ". Conclusion : Sur les contrôles effectués, l'exploitant respecte les prescriptions susvisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Absence de demande.
Thèmes : Risques accidentels · Respect de l’échéance d’inspection périodique
Contenu de l’inspection périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 16
En reprenant les 2 réservoirs visés au constat n°2 : - Ballon D - n° de fabrication 9028D - Vérification effectuée par APAVE le 04/11/2021 - Ballon du compresseur dans le local d'injection de Cl2 - n° série 8698 - Inspection réalisée par Eau du Grand Lyon le 19/03/2024. Ballon D - n° de fabrication 9028D - Vérification effectuée par Bureau Veritas le 04/11/2021 La fiche de vérification rapporte : - les vérifications extérieures effectuées (satisfaisante) - la vérification des accessoires (une soupape) tarée à 12 bar - une conclusion : "Les résultats des contrôles et essais sont satisfaisants" Ballon du compresseur dans le local d'injection de Cl2 - n° série 8698 La fiche de vérification rapporte : - les vérifications extérieures effectuées. - la vérification des accessoires (une soupape) tarée à 11 bar. - des mesures d'épaisseurs - une conclusion : "Les résultats des contrôles et essais sont satisfaisants" La visite du site au cours de laquelle ces réservoirs ont été observés n'appelle pas d'observation particulière. Conclusion : Sur les contrôles effectués, l'exploitant respecte les prescriptions susvisées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Absence de demande.
Thèmes : Risques accidentels · Examen du compte-rendu d’insepction périodique
Contenu de la requalification périodique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 19-II
En reprenant les 2 réservoirs visés au constat n°2. - Ballon D - n° de fabrication 9028D - Requalification effectuée le 15/11/2024 au vu du fichier tableur (cf. constat 1) - Ballon du compresseur dans le local d'injection de Cl2 - n° série 8698 - Requalification réalisée par APAVE le 25/07/2017 (épreuve hydraulique). Ballon D - n° de fabrication 9028D - Requalification du 25/10/2024 par Bureau Veritas. la fiche de requalification comprend. - la date d'intervention dans le rapport est 25/10/2024, la date du rapport est 21/11/2024, La date dans le fichier tableur mentionne le 15/11/2024 comme date de requalification. Il y a donc une erreur sans conséquence de report de date dans le fichier tableur. - les résultats d'une vérification documentaire, - le constat des vérifications extérieures et intérieures ; - le compte rendu de l'épreuve hydraulique (15 bar) ; - la vérification des accessoires de sécurité (soupape : 12 bar)(PS : 12 bar)9/10 Ballon du compresseur dans le local d'injection de Cl2 - n° série 8698 - Requalification réalisée par APAVE le 25/07/2017 (épreuve hydraulique). La fiche de contrôle comprend : - la reprise des caractéristiques de l'équipement, cette reprise dans la fiche n'est pas présentée en tant qu'une vérification de l’existence et de l’exactitude des documents prévus à l’article 6 ; - le constat des vérifications extérieures et intérieures ; - le compte rendu de l'épreuve hydraulique ; - la vérification des accessoires de sécurité (soupape. Conclusion : Les documents présentés n'appellent pas d'observation au regard des prescriptions susvisées. Toutefois, pour la prochaine requalification du ballon du compresseur dans le local d'injection de Cl2, la fiche de contrôle devra faire état d'une vérification de l'exactitude documentaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit veiller à ce que les comptes-rendus de requalification présentent les résultats de la vérification de l’existence et de l’exactitude des documents prévus à l’article 6.
Thèmes : Risques accidentels · Examen du compte-rendu de requalification périodique
Déclaration de Mise en Service (DMS)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 9
Les dates de mises en services ne sont pas connues avec exactitude, mais les dates de 1er épreuve le sont. Le fichier tableur visé au constat n°1 indique pour tous les réservoirs anti-coup de bélier la même année de 1er épreuve : 1973. Le réservoir associé au compresseur a subi sa 1er épreuve le 18/11/2011, celui dans le local Chlore, le 10/09/2007. L'antériorité de ces dates rend sans objet cette prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Absence de demande.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 10
L'exploitant a signalé qu'il n'y a pas eu d'intervention importante sur les équipements. Les équipements sont en service depuis plus de 10 ans. Ils ont subi des épreuves hydrauliques (réépreuves) depuis leur mise en service. Pour chaque réservoir, le contrôle de mise en service est donc sans objet. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Absence de demande.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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