Installation classée à Chessy (69380), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2025 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006103589
Commune
Chessy (69380)
Département
Rhône
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
5 depuis 5 juillet 2022
SIRET
49812648100015
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2330TEINTURES, APPRET, ENDUCTION,ETC DE TEXTILES
Les actions concernant le suivi des PFAS dans les milieux et la réduction / suppression des PFAS dans les rejets doivent être poursuivies. Notamment, des délais supplémentaires ont été accordés pour la réalisation de campagne de surveillance dans les rejets, dans les sédiments et biotes de l'Azergues et la fourniture d'une étude technico-économique pour la réduction / suppression des PFAS dans les rejets.
7points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Liste des substances PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2
L'exploitant a transmis la liste des PFAS utilisés mis à jour, conformément aux remarques formulés lors de la dernière inspection : - l'exploitant a indiqué que tous les fournisseurs ont été consultés et ont répondu ; - la liste contient les PFAS quantifiés dans les boues de la STEP ; - l'exploitant a indiqué qu'il n'utilisait pas de colorants pour le polyamide contenant potentiellement des PFAS ; - le liste contient les C8, PFOA anciennement utilisés ; - l'exploitant a analysé la résine C6 la plus utilisés (AG-400). L'analyse montre la présent majoritairement de 6:2 FTMAC (6600 ng/l), 6:2 U (210 ng/l), et 6:2 FTOH (390000 ng/l) . Il est à noter que le PHOBOL (appellation teflon) le plus utilisé jusqu'ici disparait. L'exploitant a fourni les quantités (en kg) de résine C6 utilisées pour les années 2021 et 2023, c'est à dire avant et après le passage à des résines C0 dès 2022. Une diminution de 58 % est observée.5/10 L'exploitant a rappelé qu'il n'était encore pas possible de substituer pour les tissus des vêtements normés type EPI. Lors de la dernière inspection, il a été demandé à l'exploitant de refaire les 3 campagnes de surveillance avec la liste PFAS complétée. L'exploitant a indiqué qu'il n'avait pas refait ces 3 campagnes pour des raisons économiques. L'inspection a rappelé qu'il est important de réaliser ces 3 campagnes pour avoir une vision juste des flux et des types de PFAS rejetés par l'installation. L'exploitant doit donc réaliser les 3 campagnes d'analyse uniquement sur les PFAS qui ont complété la liste et non analysés sur les 3 campagnes déjà réalisées. Un délai supplémentaire est accordé, à échéance l'inspection pourra proposera une mise en demeure. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°1 : dans un délais de 6 mois, l'exploitant réalise 3 campagnes de surveillance des PFAS présents sur la liste mise à jour et non analysés lors des 3 campagnes déjà réalisées. Dans un délai de 4 mois, le bon de commande signé est transmis à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Recherche de réduction / suppression des émissions de PFAS
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
L'exploitant a fait le point sur les avancements du plan d'action pour réduire les PFAS dans les rejets eaux :6/10 - les rejets eaux des deux installations imprégnateurs de tissus ont été isolés et stockés en IBC sur rétention depuis juin 2024. Les résines sont utilisées uniquement sur ces deux machines, les rejets en PFAS sont donc isolés. Les installations ont été visualisées. L'exploitant a indiqué qu'il n'a actuellement aucune filière d'élimination pour ces IBC. - l'exploitant a procédé à une analyse des eaux présentes dans un IBC (mélange de 3 bains) en date du 7/06/2024. Les analyses montrent la présence de PFAS majoritairement du PFBA (6600 ng/l); PFPeA (2900 ng/l), PFHxA (9500 ng/l) et du PFHpA (2600 ng/l). Les résines utilisées pour ces bains n'a pas été fournies. - l'exploitant a réalisé un devis pour l'étude de solutions pour réduire les PFAS. Lors de l'inspection, le devis n'était pas validé. L'exploitant a également demandé des subventions de l'agence de l'eau pour la réalisation d'éventuels travaux pour le traitement des eaux de rejet. L'inspection a rappelé qu'une étude technico-économique complète est nécessaire pour la demande de subvention. Dans le cadre du suivi de ces actions, l'exploitant a réalisé une campagne ponctuelle d'analyse des rejets en sortie de STEP. Les analyses montrent des teneurs et des composés équivalents aux campagnes de surveillance précédentes. Il convient de continuer le suivi pour juger à long terme de l'action de l'isolement des rejets en PFAS. La probable contamination de la STEP et de ses boues pourrait masquer à court terme les effets des actions de réduction. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°2 : dans un délai de 6 mois, l'exploitant transmet une étude technico-économique concernant les solutions possibles pour la suppression / réduction des rejets en PFAS. L'étude est transmise à l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2
Lors de la dernière inspection, il a été demandé à l'exploitant de proposer un programme de surveillance dans le ruisseau de l'Azergues et dans les matrices susceptibles d'accumuler les PFAS en amont et aval du point de rejet dans les eaux. L'exploitant a transmis les résultats des analyses réalisées en mars 2024 dans l'Azergues en amont et en aval du rejet eau. Les analyses montrent des teneurs du même ordre de grandeur en amont (total PFAS 68 ng/l) et en aval (total PFAS 33 ng/l). Aucun PFOS n'est détecté en amont et en aval, respectant donc le seuil NQE de 65 ng/l. L'inspection note que ces analyses ont été réalisées à une période de débit élevé dans l'Azergues. Les rejets de la STEP ne sont pas en continue dans l'Azergues et aucune information n'a été fournie concernant le débit des rejets et de l'Azergues au moment des prélèvements. Aucune mesure sur les sédiments et biotes n'a été réalisée. L'exploitant a présenté un devis pour l'analyse des sédiments. Lors de l'inspection le devis n'était pas validé. Un délai supplémentaire est accordé, à échéance une mise en demeure pourra être proposée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°3 : dans un délai de 6 mois, l'exploitant propose une interprétation des données acquises dans les eaux de surface en relation avec le fonctionnement de la STEP et le débit de l'Azergues. Demande n°4 : dans un délai de 12 mois, l'exploitant propose un programme pour une campagne de surveillance des PFAS dans les sédiments et les biotes. Les analyses sont comparées aux NQE existantes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
L'exploitant a transmis en date du 22 mai 2024, les résultats d'analyses en PFAS sur les boues de la STEP. Une teneur de 2331,2 µg/kg en PFAS total a été mesurée. Les analyses respectent les seuils du règlement POP. Il est à noter qu'il n'existe pas de valeur règlementaire sur les PFAS dans les boues destinées au compostage ou à l'épandage. Néanmoins, compte tenu des teneurs mesurées, l'exploitant a indiqué avoir stoppé l'envoi des boues en filières de compostage. L'exploitant a indiqué que les boues sont désormais envoyées en cimenterie et brulées à 1200°C. L'exploitant n'a pas été en mesure de fournir un bordereaux de suivi des déchets. L'inspection rappelle qu'un suivi par bordereaux de suivi des déchets doit être réalisé. Lors de l'inspection, 3 bennes étaient en attente d'élimination. L'exploitant a indiqué que la cimenterie, actuellement arrêtée, reprenait ses activités fin mai.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 30/05/2008, article Annexe 2
Dans le cadre du PAOT (Plan d'Action Opérationnel Territorialisé), un contrôle inopiné a été réalisé en 2023 car le bassin de l’Azergues est soumis à des pressions liées aux rejets de substances dangereuses (hors pesticides) d’origine industrielle qui peuvent les empêcher d’atteindre le bon état. Sur la base d’un flux moyen annuel calculé à partir des analyses des rejets, le site contribue à hauteur de 50% du flux admissible en cuivre par la masse d’eau Azergues aval Brevenne. Dans l’objectif d’abaisser les flux en cuivre émis par le site, il est nécessaire d’étudier si des actions de réductions sont réalisables. L’exploitant a indiqué ne pas utiliser de colorant présentant du cuivre (exemple indigo). L’exploitant a indiqué qu’un possible bruit de fond en cuivre dans l’eau de la nappe pourrait entraîner ces concentrations. Par ailleurs, le territoire abritait des mines de cuivre. Un point a été fait concernant l'utilisation de l'eau au sein de l'établissement : - l'eau de la nappe est directement utilisée en production et comme eau de refroidissement (circuit ouvert) ; - l'eau de l'Azergues n'est plus directement utilisée en production. Cependant, via un bief, l'eau de l'Azergues alimente un bassin d'infiltration en charge de réalimenter la nappe. L'exploitant a indiqué que ce système a toujours été présent sur l'installation. L'exploitant a réalisé un analyse de la nappe en date du 18/03/2025 présentant une teneur en cuivre de 140 µg/l et en date du 22/06/2023 présentant une teneur en cuivre de 7,8 µg/l. L'inspection a rappelé qu'une interprétation des données doit être réalisée notamment il convient de comparer ces teneurs aux teneurs en cuivre dans les rejets eau à la même période (le temps de résidence dans la STEP est de 7 jours) et de réaliser un calcul de la contribution de la nappe en cuivre. De plus, les teneurs en cuivre dans la nappe semblent varier énormément. Compte tenu du fonctionnement du site, elles doivent dépendre de l'apport en eau de l'Azergues via le bassin d'infiltration. L'exploitant complètera son étude avec une analyse en cuivre de l'eau contenu dans le bassin d'infiltration. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n°6 : dans un délai de 6 mois, l'exploitant propose une interprétation des données acquises dans la nappe en relation avec les données sur les rejets eau et propose une estimation de la contribution de la nappe aux teneurs en cuivre observées dans les rejets. Demande n°7 : dans un délai de 12 m
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 24/12/1999, article 5.1
L’exploitant a indiqué qu’il avait eu un accord pour des aides de la région afin de réaliser une étude technico-économique pour le passage en circuit fermé. L'exploitant a indiqué que l'étude était actuellement en cours. 9/10 L'exploitant a indiqué que les investissements de matériel moins consommateur en eau n'ont pas été réalisés au vu du contexte économique. L'avancée des actions visant à la réduction de la consommation en eau sera suivie en inspection.
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 17/12/2010, article L541-2
Lors de la dernière inspection il a été constaté : - la présence de 4 IBC de Phobol, produit fluoré. L'exploitant a indiqué que les IBC ont été évacués et les BSD ont été présentés; - un IBC annoté PCB. L'exploitant a indiqué que l'ICB contenait des anciens condensateurs et ont été évacués. […] ont été présentés.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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