Installation classée à Saint-Étienne (42100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Suite au rejet accidentel, le redémarrage des installations ne pourra intervenir qu'après identification des causes et mise en places des actions correctives nécessaires.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Incident - rejet chrome
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/08/2025, article R 512-69
Le 24 juin 2026, l'exploitant a contacté l'inspection par téléphone pour indiquer que les activités du site ont été à l'origine d'un nouveau rejet de gouttelettes chromées via les cheminées collectant les vapeurs des bains de traitement de surface. 3/5Le constat a été effectué par les propriétaires de véhicules stationnés sur un parking situé à environ 100 mètres au sud-est du site (constat effectué le 23 juin et annoncé à l'exploitant le 24 juin). Face à ce constat, l'exploitant a mis ses installations à l'arrêt et a décidé de mener des investigations au niveau des installations de collecte et de traitement des vapeurs de bains. Pour rappel, des incidents de ce type se sont déjà déroulés sur ce site et l'exploitant avait engagé des actions correctives au niveau des installations, plus particulièrement au niveau des dévésiculeurs destinés à épurer les vapeurs captées au niveau des bains, afin de fiabiliser les rejets (cf rapport d'inspection du 29 septembre 2025). Au cours de la visite objet du présent rapport, il a pu être constaté que les installations étaient bien à l'arrêt et des investigations étaient en cours (les dévésiculeurs étaient ouverts, les systèmes de filtration démontés). Les échanges ont montré que l'exploitant n'a pas détecté de dysfonctionnement au niveau des installations (pas d'encrassement des systèmes de filtration, pas d'obturation des purges, pas de différentiel de pression anormal entre l'amont et l'aval, respect des modes opératoires, pas de coloration anormale des "tiges" de contrôle ...). Les modes opératoires mis en place à l’issue des précédents incidents sont suivis par le personnel (une fiche d'enregistrement des opérations de contrôle du dévésiculeur a pu être consultée au niveau de l'atelier). Ainsi, les surveillances et dispositifs mis en place n'ont pas permis de détecter le dysfonctionnement à l'origine du rejet (cf article 2.1.1 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 mars 2025 qui impose notamment « L’exploitant met en place des dispositifs techniques permettant d’assurer un suivi des paramètres représentatifs du bon fonctionnement du dispositif de traitement » et « En cas d’anomalie dans le fonctionnement susceptible d’entraîner un rejet non conforme aux valeurs limites d’émission applicables, ces dispositifs techniques déclenchent sans délai une alarme et stoppent les rejets des vapeurs des bains de traitement »). En regard des demandes formulées à l'issue de la précédente inspection, la réponse formulée par l
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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