L'inspection du 6 juillet 2026 sur le site Arc-en-Ciel de Trept a permis de constater l'absence de broyage de déchets métalliques sur le site. Le site n'est donc pas concerné par la campagne nationale de surveillance environnementale.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Surveillance environnementale
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article Article L 181-14
Le site Arc-en-Ciel à Trept dispose de trois broyeurs (2 mobiles et 1 fixe). Les deux broyeurs mobiles broient en temps normal du bois. Le troisième broyeur (fixe) broie des déchets industriels banals. Le produit de sortie de ce broyeur est à destination de l'incinérateur de Bourgoin-Jallieu. Le jour de l'inspection, la ligne de traitement des DND (déchets non dangereux) industriels et son broyeur étaient à l'arrêt. Des travaux de modernisation sont en cours et se termineront fin 2026. L'inspection a pu constater qu'un des broyeurs bois était utilisé pour broyer les DND. Il a toutefois pu être constaté l'absence de traces de métaux en entrée et en sortie de ce broyeur.4/4 En ce qui concerne les déchets métalliques, ceux-ci sont triés sur la partie Sud du site puis passés dans une cisaille. Le produit de sortie est envoyé vers des aciéries. De fait, en l'absence de broyage de déchets métalliques sur le site (uniquement du cisaillage), l'inspection considère que le site Arc-en-Ciel de Trept ne fait pas partie des installations concernées par la campagne nationale.
Thèmes : Risques chroniques · Mise en place surveillance environnementale
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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