Installation classée à Saint-Denis-lès-Bourg (01000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'activité principale du broyeur mobile est le traitement du bois recyclé ou non traité. L'activité de broyage d'aluminium est ponctuelle. Ces éléments sont confirmés par le registre de suivi d’activité 2025 du site et le tableau de suivi spécifique du broyeur transmis par l’exploitant. Le site accueille un tas d’aluminium recyclé et un tas issus de fenêtres aluminium blanches le jour de la visite. […] ne sont pas présents sur site et le stock de DEEE est désassemblé sans broyage. La quantité de matériaux et le mode d'activité (47,5 tonnes d’aluminium broyé en 8 jours en 2025) ne permettent pas de réaliser le protocole de surveillance national. La mise en place d’une surveillance environnementale durant l'année 2026 en lien avec le broyage des déchets métalliques est inappropriée sur ce site et n'est donc pas demandée à la suite de cette inspection. L’exploitant doit néanmoins justifier la valorisation des produits par filière en correspondance avec la dénomination des établissements destinataires des produits, en référence à l’article 3 de l’arrêté complémentaire du 18 février 2022. Il transmettra ces éléments pour l’année en cours à l’inspection des installations classées dans un délai de 6 mois, à défaut il est susceptible de faire l'objet d'un arrêté de mise en demeure.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Fonctionnement du broyeur
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/02/2022, article 3 et 5
Registre d'activité : L’exploitant a transmis le 30 mars 2026, par mail, à la demande de l’inspection des installations classées, un tableau d'extraction de son suivi des entrants et sortants 2025 (outil NESSY). Le tableau permet de distinguer la date d’entrée des produits, les déchets broyés en colonne « produit », les quantités concernées et l’entreprise de destination. La filière de valorisation n’est pas indiquée précisément, une correspondance entreprise / filière de destination manque afin de faciliter la compréhension des faits en référence à l'article 3 ci- dessus. En référence à l'article 5 susvisé : L’exploitant a transmis le 18 mai 2026, par mail, un tableau détaillé de suivi du broyeur sur l’année 2025 permettant de confirmer le temps de fonctionnement et la quantité de broyat produite par jour. Le broyeur a fonctionné au maximum 2h par jour, 2 jours par mois, en février, mars, mai et octobre soit 8 jours au total en 2025. Le broyeur étant à l’arrêt et le vent faible, l’envol de poussière n’est pas constaté le jour de visite. La dalle béton autour de ce dernier a été récemment nettoyée. Surveillance environnementale : Le broyage concernait en 2025 : 1706,5 tonnes de bois traité ; 811,3 tonnes de bois non traité et 47,5 tonnes d’aluminium seulement (sans autre source de broyage métallique). La quantité d’aluminium broyé en 2025 et le nombre de jours de broyage confirme la faible activité du site en matière de broyage de métaux. L'inspection des installations classées considère que la mise en place d’une surveillance environnementale concernant les déchets métalliques est inappropriée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de mettre en place une correspondance entreprise / filière de valorisation dans les éléments transmis afin de se conformer à l'article 3 de l'arrêté complémentaire du 18 février 2022.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques · Registre d'activité · nature des déchets traités et envol des poussières
Modification de la rubrique 2791.1 et Périmètre de la surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/02/2022, article 1
L’arrêté d’autorisation comprend la rubrique 2191.1 objet de la surveillance environnementale, et notamment le traitement des déchets métalliques ferreux et non ferreux (26 t/j), le compactage des VHU (80 t/j) et le désassemblage des D3E (15 t/j) . Une habitation est au voisinage immédiat du site et susceptible d’être impactée pas des émissions de poussières. Le site entre dans la liste des établissement cibles pour la surveillance environnementale des broyeurs de déchets métalliques. La visite du site permet de vérifier que le site présente un stock d’aluminium recyclé, un autre issus de fenêtres aluminium blanches, un autre de D3E mais aucun VHU. L’exploitant confirme qu’il n’accueille pas de VHU et que le broyage des déchets métalliques se réduit au broyage d’aluminium trié. Il indique qu’il n’a pas prévu de broyer l’aluminium dans l’immédiat car les stocks sont insuffisants et que les DEEE ne sont pas broyés. L’inspection des installations classées a examiné le registre des entrées-sorties du site afin de confirmer ces informations. Les quantités de déchets métallique accueillies sur site et destinées au broyage, dans le tableau de suivi 2025 fourni par l’exploitant le 30 mars 2026, sont des déchets d’aluminium reçus les 14/11/2025 (22,7 tonnes) et le 23/06/2025 (24,8 tonnes). Il n’y a effectivement pas de VHU accueilli sur le site, ni d’indication de broyage de DEEE dans ce tableau. L'activité est conforme. Le broyage d'aluminium est ponctuel.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 18/02/2022, article 4
Le broyeur n’est pas installé dans le hangar Nord-Ouest partiellement ouvert destiné au tri et au broyage des déchets non dangereux mais dans le coin Nord -Est du site et en situation de broyage de bois uniquement. L’installation est en conformité avec l’article 4.7/8 Le broyeur n’est pas en situation de réaliser la campagne de surveillance concernant les déchets métalliques, néanmoins le directeur est favorable à une mise en situation sur demande de l’inspection des installations classées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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