Installation classée à Saint-Angel (19200), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 novembre 2024 — aucune suite administrative proposée.
Les constatations effectuées lors de l ’inspection du /2024 permettent de conclure au respect des dispositions de l’arrêté préfectoral de mise de demeure du /2024 et ainsi de lever celui-ci.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Régularisation de la situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2024, article 1
[…] a régularisé la situation administrative de son installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux (amiante) en procédant à l’évacuation de tous les déchets dangereux stockés illégalement sur les parcelles YA 108, YA 115 et YA 116 (Commune de Saint Angel) vers des filières autorisées et adaptées. L’exploitant a transmis à l’Inspection les bordereaux de suivi des déchets dans le délai imparti.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 3/4
Thèmes : Risques chroniques · Régularisation de la situation administrative
suspension d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/04/2024, article 2
Lors de l'inspection sur site , il n'a pas été constaté la présence de déchets dangereux.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4/4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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LAPORTE RECUPERATION— Saint-Angel (19200)11 points de contrôle avec suites administratives