Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Angel

2 installations de Saint-Angel (19200) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

LAPORTE RECUPERATION — Horaires de fonctionnement

Arrêté Préfectoral du 25/10/2024, article 1-1-3

Les activités de broyages ne sont pas interrompues de 12h00 à 14h00 ni de 17h à 17h30. L'exploitant doit envoyer sous un mois à la Préfecture, avec copie à la DREAL, un dossier de Porter à connaissance sollicitant une modification des horaires de fonctionnement des pré-broyeur et broyeur. Il doit proposer des mesures pour compenser cet aménagement des horaires.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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