Inspections ICPE

NEXTER MECHANICS

Installation classée à Tulle (19000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 31 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006000352
CommuneTulle (19000)
DépartementCorrèze
RégimeAutorisation
Statut SevesoSeveso seuil bas
Directive IEDoui
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL NA
Inspections listées2 depuis 20 septembre 2022
SIRET43955111000026

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

La société NETXER (KNDS) a respecté, dans le délai des 3 ans fixé par l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2020, la mise en œuvre des plans de gestion afin de traiter la pollution. Un bilan quadriennal sur le période 2010-2023 (référencé 1071813-02/S03700242) a été transmis le 22 janvier 2024 avec une proposition d'un nouveau réseau de surveillance de la nappe souterraine avec 9 piézomètres. -4)

7points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite

Plans de gestion mis en œuvre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 21/10/2020, article 2

Les travaux ont été réalisés en respectant l’ensemble des plans de gestion.

Thèmes : Risques chroniques

Finalité et principe des travaux de réhabilitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 21/10/2020, article 4

Le traitement des zones 3 – 4 - 5 – 6 - 11 a été réalisé par excavation. 840,55 tonnes de terres polluées ont été évacuées vers le Biocentre VALORTERRE à Bessens (82). Les travaux par injection (oxydation in situ) ont été initiés début août 2022, mais aussitôt arrêtés après le début d’injection suite à la découverte d’oxydant dans le réseau de drainage. Après examen des résultats de ces essais, le traitement par injection d’oxydant in situ apparaît non adapté pour traiter l’ensemble des zones en garantissant l’absence de transfert vers les eaux de surface. Le traitement par injection a donc été abandonné. La zone 4 qui devait être traitée en fin de période d’exploitation, comme les autres zones sources de la partie Est du site, a cependant été inclus dans les travaux de 2022. La Zone d’impact 8 (environ 100m2) fera l’objet de travaux d’excavation en 2024

Thèmes : Risques chroniques

Délai global de réalisation des prescriptions – Planning des travaux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 21/10/2020, article 5

Les difficultés rencontrées pour trouver une entreprise en capacité de réaliser les travaux expliquent le retard initial. Les travaux visant à étancher les principales zones de transfert au travers des dalles des bâtiments ont été réalisés : •La réfection de fissures et l’étanchéification de dalle dans le bâtiment 234 (fin 2021), •La pose de 3 tampons de regards étanches dans les bâtiments 234 et 125 (novembre 2022), •La condamnation de 10 regards inutiles et leur étanchéification de surface dans les bâtiments 124 et 421 (novembre 2022), •Contrôle et amélioration de la ventilation dans les bâtiments, notamment 225 (novembre 2022). Des mesures d’émission de TCE ont été réalisées avant travaux (2021) et après travaux (2023) au moyen de chambres à flux, permettant de mesurer le flux diffusif au travers d’une dalle ou d’un tampon de regard. Les mesures mettent en évidence l’absence de quantification du TCE dans tous les prélèvements de 2023, contrairement à la campagne 2021 où la majorité des points présentaient des concentrations en TCE quantifiables. Les travaux ont donc eu l’efficacité attendue pour réduire la diffusion du TCE des sols vers l’intérieur des bâtiments. Des campagnes de mesures de la qualité de l’air intérieur des bâtiments ont été réalisées en mai et novembre 2019, puis en septembre 2023, pour contrôler l’effet des travaux réalisées sur les dalles des bâtiments. Les mesures mettent en évidence une baisse très nette des concentrations en trichloréthylène dans tous les bâtiments ayant fait l’objet de travaux (étanchéification et/ou ventilation). En septembre 2023, seule une mesure (bât 125 7) dépasse très légèrement la valeur Valeur Repère pour l'Air Intérieur (VRAI) de 10 g/m³ établie pour le trichloréthylène par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP)μ dans son avis du 9 juillet 2020, avec une mesure de 10,4 g/m³. Il sera relevé que dans ce même avis, le HCSPµ fixe la valeur d’action rapide à 50 g/m³.μ Les mesures prises ont donc permis d'atteindre dans les bâtiments un niveau de concentration en trichloroéthylène (TCE) globalement conforme aux recommandations du HCSP . Il conviendra toutefois de s’assurer dans la durée du maintien de cette qualité de l’air. A cet effet, un suivi régulier, notamment en période estivale, est indiqué.

Thèmes : Risques chroniques

Objectifs de réhabilitation à atteindre

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 21/10/2020, article 6

Au regard des contraintes techniques (présence de canalisations – structure des bâtiments), les excavations réalisées ont permis d’atteindre les objectifs de dépollution. La zone 11 fortement impactée au HCT (un maxi à 28300 mg/kg) ne pouvant être dépolluée fera l’objet d’une servitude pour en garder la mémoire.

Thèmes : Risques chroniques

Récolement des travaux de réhabilitation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 21/10/2020, article 13

Le rapport de fin de travaux de l'entreprise ORTEC « ZONES 1, 3, 4, 5, 6, 8 et 11 - Travaux de réhabilitation des sols » a été transmis le 18 décembre 2023 (Référence 9DB3271-RFT01-VB du 06/12/2023)

Thèmes : Situation administrative

Suivi environnemental annuel et production d’un bilan quadriennal

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 21/10/2020, article 15

L’exploitant a transmis le 22 janvier 2024 le bilan quadriennal (2010-2023) de surveillance de la nappe souterraine (référence 1071813-02/SO3700242) réalisé par le bureau d’études BURGEAP , avec une proposition d'un nouveau réseau de surveillance pour les années suivantes (9 piézomètres). Ce rapport en cours d'instruction, devra faire l'objet d'une validation par l'inspection des installations classées et un donner acte sera ensuite transmis à l'exploitant afin de prendre en compte les modifications apportées aux dispositions des arrêtés préfectoraux du 11 juin 2010 et du 21 octobre 2020 sur le suivi de la qualité des eaux souterraines. Le bilan quadriennal post travaux (2024-2027), sur la base du nouveau réseau de surveillance, sera à transmettre au plus tard au 30 décembre 2027 .

Thèmes : Risques chroniques

Production d’un dossier de servitudes d’utilité publique

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP de Mesures Spéciales du 21/10/2020, article 16

Le dossier de servitudes sera à déposer au plus tard au 31 mars 2025.

Thèmes : Risques chroniques

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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